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Grand stade de l'OL : les opposants veulent faire annuler le permis de construire

ENTRETIEN - Evolution des normes sismiques, vente des terrains en dessous des prix du marché, Etienne Tête, avocat des opposants au Grand stade expose ici ses arguments contre le permis de construire du Grand stade. L'audience aura lieu le 13 décembre.

Lyon Capitale : Qu'attendez-vous de l'audience sur le recours contre le permis de construire du Stade des Lumières ?

Etienne Tête (avocat) : J'attends tout simplement l'annulation de ce permis de construire. Il y a suffisamment d'arguments juridiques pour y croire, comme par exemple, l'évolution de la norme sismique qui a changé en mai 2011. Ce projet du Grand stade a été pensé avec les normes antérieures à celles de mai 2011. Il est vrai que le dossier a été déposé en janvier 2011, mais de manière incomplète, des documents très importants manquaient, et cela aurait dû annuler la demande du permis de construire. C'est seulement le 16 mai, après les nouvelles réglementations, qu'ils ont déposé le dossier complet, se basant sur des normes sismiques qui ne sont plus les bonnes.

Vous reste-t-il d'autres cartes dans votre jeu ?

Il y a la vente des terrains dans un peu plus d'une semaine. C'est une étape très importante car tout se base sur la plus-value de la vente des terrains, et nous savons qu'ils sont vendus en dessous de la valeur du marché. L'autre souci se trouve au niveau de l'urbanisation des terrains. Pour les faire passer en zone constructible, il faut connaître les éléments d'accessibilité. Or, au moment où était attribué le permis de construire, les zones d'accès n'étaient pas réalisées. Le bon sens serait de ne pas attribuer le permis de construire sans zone d'accès.

Où en est le recours contre les expropriations ?

Le rachat pour un euro symbolique le m2 va se décanter en décembre-janvier. Pour les personnes qui possèdent un gros terrain, ils iront jusqu'à la Cour européenne des Droits de l'Homme. La méthode qui est employée est scandaleuse. Sur tous ces secteurs où ils exproprient des gens à la hauteur d'un euro le m2, les collectivités ont déjà fait des acquisitions foncières pour faire de la réserve foncière et rendre constructible les terrains. Ils les exproprient dans des proportions excessives par rapport aux m2 nécessaires au projet de voirie. Les collectivités ne se servent pas des terrains déjà acquis dans le secteur, et exproprient d'autres personnes. Ce qui démontre qu'ils sont dans une logique d'opération de projet.

Pensez-vous vraiment faire, un jour, reculer le projet du Grand stade ?

La question qui se pose est de deux natures : est-ce que la juridiction administrative aura le courage de débrancher un projet qui est un scandale à tous niveaux ? À la fois la spoliation des expropriés, la dilapidation des biens publics et un projet qui ne tient pas la route sur le plan économique. Nous sommes déjà à 40 millions de garantie d'emprunt. Et Michel Mercier [le président du conseil général, ancien ministre qui a fait voter cette garantie d'emprunt, ndlr] nous dit que l'on va devoir municipaliser le projet. Cela veut donc dire que ce projet privé va devenir public. Et tout ça pour 3 000 places de plus que la rénovation du stade de Gerland rénovable à 55.000 places contre 58.000 pour le projet du grand stade, et non pas les 65.000 places annoncées à l'origine ?

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9 commentaires
  1. himling - 11 décembre 2012

    Si je suis d'accord pour dire qu'il y a un scandale, c'est au niveau de la durée de cette affaire. Il est totalement anormal (sur le plan moral et éthique) qu'un tel dossier dure des années sans que l'on ne sache si le stade se fera ou non. Quand un tel projet est déposé, les opposants devraient avoir un délai pour s'opposer. Le total du délai d'opposition, de jugement et d'appel ne devrait pas excéder 2 ans.

  2. lyonnais - 11 décembre 2012

    Monsieur Tête, vous êtes aussi responsable que monsieur Collomb Gérard dans cette histoire de grand stade sur Gerland !.C'est vous et le maire actuel de Lyon qui en 92/93 était contre le fait de porter l'enceinte du stade de Gerland à 55 000 places, alors stop vous et monsieur Collomb Gérard !

  3. Les Gones - 11 décembre 2012

    Et s'il n'y avait qu'une seule raison valable: 1) Gerland n'est jamais rempli à plus de 40.000 personnes depuis 10 ans...et il y a encore beaucoup d'autres raisons toutes aussi importantes: 2) Gerland est extrêmement bien desservi (bus, tram, métro, train...) 3) Arrêtons de dilapider l'argent public sur des projets inutiles et contre-productifs ! 4) Préservons les derniers espaces verts de notre agglomération

  4. Les Gones - 11 décembre 2012
  5. Tryph - 11 décembre 2012

    bonne idée himling.et je propose une autre règle: si un projet n'est pas réalisé dans les 2 ans après son dépôt, on l'abandonne.

  6. carton rouge - 11 décembre 2012

    Si le projet ne traînait pas avec lui tous les défauts du monde il serait déjà construit.

  7. Gerland Gagnant - 11 décembre 2012

    Toutes les démarches de contestations et recours ont été faits et déposés dans la légalité et les délais impartis. Sinon ils auraient été purement et simplement rejetés par le TA. G. Collomb et J-M Aulas nous ont menti sur toute la ligne Cf. http://lesgonespourgerland.blogspot.fr/2012/12/les-gones-communiquent.html les collectivités prévoient de débourser plus de 400M€ pour les accès au stade. Mercier envisage de le municipaliser et plus tard amener le métro. C'est 381M€ (stade) et 400M€ (métro)

  8. hemax - 13 décembre 2012

    arrêtons de fantasmer:gerland n'est plus aux normes et les conditions de trafic sont devenus ingérables les soirs de matchs, sans parler du déclassement de l'A7. il faut un stade pour lyon, gerland restera emblématique mais il est temps de penser différemment.

  9. Battling - 13 décembre 2012

    Ce dossier ne sera malheureusement jamais traité juridiquement. Tout y est politique, de passes droits en mépris des expropriés, avec une déclinaison Business Plan-Tonte Fiscale locale tellement grosse qu'elle finit par être accepté de tous, imposé par Gérard avec soutien du gros Michel. Navrant, je plains ce juge, moralement j'entends.

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