Encadrement de la publicité dans la métropole : l’enquête publique est lancée

Voté en conseil métropolitain en juin dernier, le futur règlement de publicité local intercommunal (RLPi) entend restreindre la pub dans l'espace public.

Dès ce lundi, les citoyens du Grand Lyon peuvent exprimer leur point de vue sur les mesures que prévoit le futur règlement de publicité local que la métropole entend faire appliquer dans ses 59 communes. Le texte, dont l'adoption définitive est prévue en mars 2023, veut serrer la vis sur la pub dans l'espace public. La majorité écologiste reproche notamment à cette dernière sa consommation énergétique, dans un contexte où la sobriété en la matière est devenue le mot d'ordre. Elle espère aussi limiter la pollution visuelle et lumineuse générée, celle-ci ayant des effets néfastes bien documentés sur la santé et la biodiversité.

Dans les grandes lignes, le projet prévoit plusieurs mesures phares :

Bannir les écrans numériques – encore peu nombreux dans la métropole de Lyon, "une dizaine" selon Philippe Guelpa-Bonaro – pour éviter leur prolifération.
Limiter fortement le nombre de bâches commerciales dites pérennes
Interdire les publicités lumineuses en toitures, et les enseignes en toiture là où c'est possible (en fonction du code de l'environnement), et limiter la taille de ces dernières à 2m2
Réduire le nombre et la taille des panneaux publicitaires (qui sera limitée à 4m2),
Eteindre la publicité entre 6h et minuit
Interdire les panneaux publicitaires à proximité de 90% des établissements scolaires (de la maternelle au lycée)

En bref, l'objectif est d'agir sur "le format, la densité et la luminosité", résume Julien Aguettant, co-fondateur du collectif pour la communication extérieure et directeur du développement pour l'entreprise LightAir – et très critique de ce règlement qui affectera son activité.

Long processus

L'élaboration de ce RLPi dure depuis cinq ans déjà. Débutée en 2017 sous l'ancienne mandature de David Kimelfeld, la concertation s'est poursuivie depuis l'élection de Bruno Bernard à la tête de la métropole. Sans surprise, les écologistes ont souhaité aller plus loin que leurs prédecesseurs, non sans critiques des communes de droite et des entreprises du secteur. Après une première délibération autour du texte le 13 décembre 2021, le règlement a été soumis aux communes, qui chacune ont rendu un avis. À nouveau soumis le 27 juin dernier, dans les mêmes termes que lors de la première délibération, le texte a remporté l'adhésion de 49 communes représentant 83% des habitants, et 10 s'y sont opposées, le jugeant trop restrictif – sauf Solaize, qui l'a estimé trop laxiste.

Au tour désormais des citoyens de s'exprimer, sous format électronique à ce lien, par mail à l'adresse rlp-grandlyon@mail.registre-numerique.fr, ou par courrier postal à “Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, unité RLP, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03”. Une commission indépendante sera en charge de rédiger un rapport à partir des remarques exprimées. Charge à la métropole ensuite d'en tenir compte ou non dans l'élaboration du texte final.

Une fois le règlement adopté définitivement, la mise en conformité de la publicité sera exigée sous deux ans et celle des enseignes sous six ans. Reste à savoir comment la réglementation sera appliquée, la métropole de Lyon obtenant la compétence de « police de la publicité » à partir de 2024, sans savoir pour l'instant quels seront les moyens qui lui seront alloués par l'Etat pour faire appliquer le nouveau règlement.

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