La chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. De nombreuses dégradations et défaillances sont à noter.
La chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or pour les exercices 2012 à 2023. Selon le rapport, plusieurs dégradations et défaillances sont à noter chez l'établissement public de santé spécialisé en santé mentale.
Ce contrôle intervient après que le centre a été placé sous l'administration provisoire du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes en 2022. Les raisons portaient sur plusieurs manquements graves portant alors atteinte à la sécurité des patients.
Dégradation de l'activité
Malgré sa 3e position au niveau rhôdanien en termes de séjours, de patients suivis et d'actes ambulatoires dans son domaine, l'établissement connait une baisse importante de son activité. Entre 2015 et 2022, la file active ambulatoire a baissé de 7,9 %, le nombre de journées de 7 % et le nombre de patients de 15 %. Le nombre d’actes réalisés par les professionnels de santé a quant à lui baissé de plus de 23 %, tandis que ceux réalisés par le corps médical ont chuté de 35 %. Le rapport pointe du doigt des durées de séjour trop longues, "en quasi constante hausse, contrairement aux objectifs fixés par l’ARS."
Autres dégradations à noter : celles concernant les conditions d'accueil et de travail des professionnels. Pour cause : le manque d'investissement financier du centre "alors que le CHSCMO pouvait y prétendre, ce dernier a fait le choix de ne demander aucune aide, ni en matière d’investissement, ni en matière de désendettement (...) Ses besoins sont pourtant importants", pointe du doigt la chambre.
"Un pilotage inexistant"
Côté "pilotage", ce dernier semble "inexistant", comme le démontre le rapport. La chambre n'aurait trouvé aucune trace de demande de documents ou d’étude formulée par le conseil de surveillance. Ce dernier tout comme la direction n’auraient également jamais effectué de suivi du projet d’établissement : "Il aurait difficilement pu en être autrement car celui-ci se révèle être peu opérationnel, en raison des objectifs et indicateurs non quantifiables qu’il comporte", révèle la chambre.
"Bien qu’obligatoires, les contrats de pôles entre la direction et les chefs de pôles étaient inexistants avant 2014 et n’ont pas été renouvelés depuis 2019. Ceux transmis à la chambre ne respectent pas la réglementation et ne confèrent aucune autonomie aux pôles dans leur gestion quotidienne", ajoute le rapport.
"Désigner un référent déontologue"
Parmi la liste de recommandations établies pour le centre, figure celle de "désigner un référent déontologue." Cette dernière apparaît alors que le centre hospitalier ne s'est jamais doté du moindre dispositif permettant aux agents de s’assurer du respect de leurs obligations en matière déontologique.
"L’établissement n’a jamais maitrisé, ni su distinguer les notions d’activités privées et accessoires", poursuit le rapport. Ainsi, un agent aurait irrégulièrement exercé une activité privée, sans avoir dans le même temps, exercé à temps non complet sans activité au sein du centre. Une mesure impérative non respectée, face à laquelle "l’établissement devra récupérer l’intégralité des sommes perçues par l'agent dans le cadre de son activité irrégulière."
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