Le pass sanitaire a été étendu le 9 août 2021 aux cafés, restaurants ou encore TGV. @WilliamPham

Covid-19 : le Conseil constitutionnel tranchera aujourd'hui sur l’entrée en vigueur de la loi sanitaire

Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel doit rendre son avis sur le controversé projet de loi sanitaire proposé par le gouvernement, avant sa possible entrée en vigueur le lundi 9 août. Présenté comme "équilibré" par l’exécutif et "disproportionné" par ses opposants, le projet qui doit notamment étendre l’application du pass sanitaire pourrait être adopté en l’état, rejeté ou voir certaines de ses dispositions censurées. 

Alors que la gronde populaire s’opposant à l’extension du pass sanitaire aux cafés, restaurants, grands centres commerciaux etc. et à la vaccination obligatoire pour certaines professions prend de l’ampleur au coeur de l’été, le Conseil constitutionnel doit trancher ce jeudi 5 août avant que la loi ne puisse être promulguée. 

Concrètement, les Sages de la rue de Montpensier, saisis par le Premier ministre, Jean Castex, et par trois groupes de parlementaires différents, 74 députés et 120 sénateurs, devront évaluer l’utilité des mesures proposées par le texte de loi et étudier si la restriction de liberté proposée par celles-ci est proportionnée par rapport à l’objectif.

Une application dès le 9 août en cas de validation

Si le projet de loi est validé, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, le gouvernement a promis une entrée en vigueur rapide, la date du lundi 9 août a été évoquée à plusieurs reprises par l’exécutif. L'Élysée s'est dit "pas inquiet" du sort qui sera réservé à ce texte "équilibré", voté et "enrichi" à l'Assemblée et au Sénat, dominé par l'opposition de droite. Toutefois, rien n’empêche le Conseil constitutionnel de censurer certaines dispositions ou modalités techniques, qui pourraient alors être retirées du texte à promulguer, ou encore de rejeter le projet de loi dans sa totalité. 

Au-delà de l’extension du pass sanitaire, qui cristallise la majorité des tensions, la haute juridiction française doit passer en revue plusieurs autres mesures sensibles, comme l’isolement des personnes contaminées, la vaccination obligatoire de certains personnels, dont les soignants, et les sanctions contre les salariés réfractaires.

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