Assemblée nationale, juin 2017 © Tim Douet
Assemblée nationale, juin 2017 © Tim Douet

Coronavirus à Lyon : que contient le projet de loi sanitaire définitivement adopté ?

Dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, le Parlement a voté la version finale du projet de loi sanitaire. Il comporte notamment l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale pour les soignants.

Au terme d'une procédure législative express démarrée le 20 juillet, le projet de loi sanitaire a été définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée Nationale lundi 26 juillet au petit matin. La version finale comporte quelques modifications comparée au projet déposé par le gouvernement, suite aux amendements déposés par le Sénat et d'un accord trouvé en Commission mixte paritaire. Les députés de l'Assemblée Nationale ont voté le texte par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions.

Les grandes lignes de la loi

Dès le 1er août, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels. Les transports de longue distance sont aussi concernés : avions, trains, cars. Les patients et visiteurs des établissements médicaux devront également présenter un pass sanitaire, sauf urgence. Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Les salariées en contrat à durée déterminée pourront voir leur contrat de travail rompu.

Le projet de loi rend obligatoire au 15 septembre la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, pompiers, professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. Si non vaccinés après le 15 septembre, ces professionnels n'ont plus le droit d'exercer et sont suspendus. Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d'une contre-indication médicale à la vaccination.

Les personnes positives au covid19 ont obligation de se placer à l'isolement durant dix jours. Elles ne pourront sortir de leur domicile qu'entre 10h et 12h ou en cas d'urgence. Des contrôles pourront avoir lieu au domicile.

Les modifications apportées

  • L'utilisation d'un pass frauduleux sera puni de 150 euros d'amende, contrairement au cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende prévus initialement dans le projet de loi.
  • Les mineurs de plus de 16 ans pourront se faire vacciner sans accord parental.
  • Il n'y aura finalement pas de pass sanitaire systématique dans les centres commerciaux, seulement pour les restaurants qui s'y trouvent. Localement et suivant la superficie et la quantité de public accueilli, les préfets pourront prendre des arrêtés pour conditionner l'accès aux centres commerciaux à la présentation du pass sanitaire.
  • Les mineurs de 12 à 17 ans ne devront présenter le pass sanitaire qu'à partir du 30 septembre.
  • Le dispositif de pass sanitaire ne pourra se poursuivre au-delà du 15 novembre, sauf si le Parlement vote à nouveau.

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Extension du pass sanitaire : le Sénat adopte le projet de loi, avec des modifications (25 juillet)

 

 

 

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