Palais de justice de Lyon
Palais de justice de Lyon © Tim Douet

Comité des usagers au tribunal judiciaire de Lyon : de premières mesures mises en oeuvre

De premières mesures issues du travail du comité des usagers ont été mises en oeuvre au tribunal judiciaire de Lyon.

Ce mercredi, le président du tribunal judiciaire de Lyon, Dominique Lenfantin et le procureur de la République, Thierry Dran, ont dressé un premier bilan de la mise en oeuvre des 50 mesures retenues à l'issue du travail du comité des usagers, mis en place au printemps 2023.

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Deux référents handicap désignés

Créé par l'ex-président Michaël Janas et l'ex-procureur Nicolas Jacquet, ce projet alors unique en France, avait pour ambition de rendre une justice "mieux comprise et plus juste". "Nous avons un regard extérieur qui se pose sur l'institution, qui permet de faire remonter des problématiques et pourquoi pas des dysfonctionnements", indique Thierry Dran.

En décembre, un plan d'action en 50 mesures avait ainsi été présenté axé autour de cinq thématiques : handicap, temps d’attente, compréhension du langage et des codes judiciaires, et accueil des victimes. Une dizaine d'entre elles ont d'ores été mises en place. Dès à présent, des panonceaux installés dans les salles d'audience permettent au justiciable d'identifier les différents professionnels de justice composant un tribunal.

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Une vingtaine de mesures en cours de mise en place

Par ailleurs, une vidéo rappelant les règles de bienséance et le déroulé d'une audience sera progressivement diffusée avant chaque audience. Un banc réservé aux victimes sera également matérialisé dans chaque salle. Deux référents handicap ont été désignés parmi le personnel du tribunal qui gèreront une adresse mail dédiée aux usagers en situation de handicap et pourront proposer un accompagnement personnalisé au besoin.

Une vingtaine de mesures sont en cours de mise en oeuvre, dont certaines ne le seront que lorsque la juridiction obtiendra les faveurs des arbitrages budgétaires de la Chancellerie.

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