chirurgie©maxppp
© Maxppp

Dépassements d’honoraires aux HCL : un bonus annuel de 82 000 euros par praticien libéral !

chirurgie©maxppp ()

© Maxppp

Si une grande majorité de chirurgiens ne pratiquent aucun dépassement d’honoraires, certains pontes des HCL vont jusqu’à multiplier leur salaire par dix. Ainsi un ophtalmologue a perçu en 2007 plus d’un demi-million d’euros en honoraires alors que son salaire net imposable s'établit à 50 000 euros. L’Assurance maladie entend mettre fin à ces tarifs excessifs.

La récréation serait-elle enfin terminée ? C’est en tout cas le message qu’a souhaité faire passer la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) tout récemment, en annonçant qu’elle avait dans la ligne de mire quelque 250 médecins un peu trop gourmands à son goût. Parmi ces champions du dépassement d’honoraires, une trentaine exerceraient à l’hôpital public, principalement à Paris, Marseille et… Lyon. L’enquête nationale publiée ce mois-ci dans la revue 60 millions de consommateurs et dont s’inspirent ces lignes confirme un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) : les tarifs pratiqués dans les hôpitaux de Paris, Lyon, Strasbourg ou encore Lille sont largement au-dessus des moyennes nationales.

Un cadre légal plus ou moins suivi

La réglementation autorise un certain nombre de praticiens hospitaliers à exercer une activité libérale dans les locaux de l’établissement. Autrement dit, à empocher directement leurs honoraires auprès du patient, en lui facturant éventuellement des dépassements. Un dispositif imaginé afin de limiter la fuite des cerveaux du public vers le privé, qui semble aujourd’hui montrer ses limites.

Cette liberté est cependant "bornée". L’exercice privé à l’hôpital est limité dans le temps à une journée par semaine. Typiquement, les médecins consacrent la moitié de ce temps, une matinée par exemple, aux consultations et l’autre demi-journée aux actes de chirurgie. La liberté tarifaire des médecins de secteur 2, où qu’ils exercent, est encadrée par “le tact et la mesure”. Notion floue s’il en est, qui laisse les coudées franches aux praticiens. Dans le landerneau réglementaire, on considère que, jusqu’à deux ou trois fois – à la louche – le tarif Sécu, le chirurgien est encore dans les clous. Appliqué à une intervention (fictive) qui serait remboursée sur la base de 100 euros, ce dépassement plafond est de 400 euros, soit 400 % du tarif Sécu.

HCL : 131 praticiens exercent en libéral

Nous avons mené l’enquête aux Hospices civils (HCL) où, sur 1287 médecins pouvant y prétendre, 131 praticiens exercent en libéral. Sur ce nombre, 126 installés en secteur 2 qui sont, à ce titre, libres de fixer le montant de leurs honoraires. En fouillant sur le site Web de l’Assurance maladie (www.ameli.fr), nous avons identifié au moins cinq chirurgiens dont les tarifs se rapprochent dangereusement de ce taux de 400%, voire, dans certains cas, le dépassent allègrement. Pour le patient, ces dépassements d’honoraires représentent un reste à charge qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros.

En 2010, ce sont en moyenne quelque 82 000 euros que chaque praticien a empochés, en plus du salaire versé par l’hôpital. Plutôt pas mal pour une journée de travail par semaine… L’affaire n’est pas mauvaise non plus pour l’hôpital, qui perçoit sur l’activité privée une redevance rondelette. Toujours en 2010, les HCL annoncent ainsi avoir encaissé plus de 2 millions d’euros versés par les praticiens libéraux de l’hôpital. Soit quelque 20 % des sommes qu’ils ont facturées dans le cadre de leur exercice privé.

Huit médecins particulièrement gourmands

La Chambre régionale des comptes (CRC, rapport de juin 2010) s’est essayée à comparer le montant des honoraires des huit praticiens les plus gourmands des HCL à leur traitement de salarié. En moyenne, les montants perçus en honoraires libéraux sont quatre fois supérieurs à ceux reçus en salaire de l’hôpital. De deux choses l’une : soit ils facturent des dépassements astronomiques, soit ils consacrent beaucoup plus qu’une journée par semaine au privé. Prenons le cas de cet ophtalmologue qui, en 2007, a perçu plus d’un demi-million d’euros en honoraires contre un salaire net imposable d’à peine 50 000 euros. “Dix fois son traitement salarié pour une activité effectuée, selon la réglementation, sur un temps cinq fois moindre”…

A lire dans le numéro de mars de Lyon Capitale, actuellement en vente chez votre marchand de journaux et dans notre boutique en ligne : le dossier "Pourquoi se faire opérer à Lyon peut coûter si cher ?". Il comprend notamment le top 5 des champions du dépassement aux HCL.

tab1 ()

Les commentaires sont fermés

Suivez-nous
d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut