Dette toxique : les 128 millions d’euros d’indemnités divisent les élus

La désensibilisation de la dette toxique a suscité, lundi, de nombreux débats lors du conseil métropolitain. Optimistes, Richard Brumm et Gérard Collomb ont présenté le rapport de cette affaire qui coûtera finalement à la Métropole plus de 128 millions d’euros en indemnités de sortie. Pour certains conseillers, cette option était "la moins pire", pour d’autres, elle illustre un "véritable aveu de faiblesse" de la part de la Métropole.

Lundi, lors du conseil métropolitain, Richard Brumm, vice-président aux finances, et Gérard Collomb, président de la Métropole, ont présenté un rapport sur "la désensibilisation de la dette toxique". Cette dette provient d’emprunts, classés comme très sensibles car soumis à des taux variables, contractés par Michel Mercier, président de l’ancien conseil général du Rhône.

En 2015, la Métropole de Lyon a récupéré 65 % de la dette du Département. Les taux de ces emprunts ont brusquement grimpé en quelques mois et la Métropole a décidé de s’en débarrasser.

Des indemnités de sortie de 274 millions d’euros, dont 146 millions payés par l’État

Le Département et la Métropole ont donc sorti le carnet de chèques afin de régler les indemnités pour sortir des emprunts toxiques. Au départ, le montant s’élevait à 424 millions d’euros pour les deux institutions, soit 274 millions pour la Métropole et 149 millions pour le Département. La Métropole s’en sort finalement avec une somme de 128 millions d’euros à régler, grâce à 146 millions d’euros d’aides de l’État. Si Gérard Collomb et Richard Brumm s’estiment satisfaits de cette opération de sécurisation "avec des résultats conformes à nos attentes", cette indemnité n’est rien de plus "qu’une rançon", pour Bertrand Artigny (EELV). "Cette conclusion n’est sans doute pas la plus juste, mais elle permettra au moins à la collectivité de continuer à investir dans les années à venir", pondérait le groupe UDI.

La procédure judiciaire abandonnée

En négociant avec la banque, la Métropole s’est engagée à abandonner les poursuites judiciaires contre elle. Cette procédure "aurait duré jusqu’en 2019 et obligé la Métropole à payer ces intérêts monstrueux jusqu’à la décision définitive du tribunal", détaillait Richard Brumm. Pourtant les élus présents au conseil ne partageaient pas tous cet avis. "Les tribunaux ont amplement démontré qu’il était possible de faire autrement puisqu’ils ont déjà condamné des entreprises bancaires à rembourser des intérêts trop perçus. Le droit pénal doit s’appliquer au marché financier", argumentait Rolland Jacquet, pour Lyon métropole gauche solidaire. Au contraire, pour Anne Brugnera, des Socialistes et Républicains métropolitains, cette décision "est la plus raisonnable puisqu’elle a permis à la Métropole de se libérer d’un poids rapidement".

Nathalie Perrin-Gilbert, du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM), analysait quant à elle ce geste comme "un aveu de faiblesse de la Métropole", pénalisant le contribuable et les habitants du territoire. L’aide perçu par la Métropole est, en effet, une aide de l’Etat provenant de l’argent public, et donc des contribuables. "Un point positif sur le plan comptable, mais totalement injuste", selon la maire du 1er arrondissement.

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2 commentaires
  1. 123management - 31 mai 2016

    Et hop encore un gouvernement et des elus irréprochables !!! on en a pas fini avec la gauche !

  2. Abolition_de_la_monnaie - 1 juin 2016

    Il y en a qui se souviennent qu'avec 128 millions d'euros, on n'est plus très loin d'un milliard de Francs ? Juste pour des indemnités ? :o) . Courage, de toutes façons la dette n'est pas solvable, la suite : ne plus mépriser les points de vue post-monétaires.

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