"Les casseurs doivent payer" : comment la région Auvergne-Rhône-Alpes entend "responsabiliser" les lycéens auteurs de dégradations

Ajouter Lyon Capitale à vos sources préférées

Depuis le début du mouvement lycéen il y a quelques semaines, c'est l'une des questions que toutes les collectivités se posent : qui va payer pour les dégradations subies par les établissements scolaires lors des manifestations ? Ce jeudi 22 octobre, au cours d'une conférence de presse précédant l'assemblée plénière, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté un rapport visant à "responsabiliser les lycéens auteurs de dégradations."

Présenté comme un "texte de bon sens" par Fabrice Pannekoucke, président de la Région Aura, le rapport prévoit notamment de donner la main aux conseils d'administration des établissements pour sanctionner un élève coupable de dégradations à l'intérieur de son lycée. Grâce notamment au décret pris au niveau national le 28 mai 2026 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements d'enseignement du second degré, la collectivité aux 5 milliards d'euros de budget veut généraliser un dispositif déjà mis en place dans certains lycées volontaires de la région.

A lire aussi : Émeutes du 17 octobre : la Région Auvergne-Rhône-Alpes débloque 15 millions d’euros d’aides aux commerçants

"Les casseurs doivent payer" résume Fabrice Pannekoucke, reprenant les mêmes éléments de langage que début septembre lors de la présentation, à Bron, de ce principe de "casseurs-payeurs". Avant de poursuivre : "Ce rapport est un rapport de responsabilisation des élèves où chaque conseil d'administration pourra s'engager dans ces mesures de manière plus facile".

"Les conseils d'administration devront tout d'abord voter pour valider la mesure et ensuite ce sera au conseil de discipline des lycées de punir tel ou tel élève en fonction de ses actes" complète le président LR. Remise en état d'un mur, nettoyage, réparations… Les élèves coupables de dégradations devront mettre la main à la patte. "Les activités devront évidemment respecter la dignité de l’élève, être adaptées à son âge et ne présenter aucun danger. Elles ne pourront pas remplacer le travail des agents régionaux, des personnels des établissements ou des entreprises chargées de l’entretien et de la maintenance" précise la Région qui explique qu'une "convention type sera élaborée entre la Région, les autorités académiques et les lycées volontaires" pour préciser "le rôle de chaque partie, les activités envisageables, les règles d’encadrement et de sécurité, les responsabilités et les modalités de suivi".

La Région avait déjà revue sa copie

"Sanctionner un élève en lui faisant faire un travail en réponse à une dégradation, ça n'existait pas jusqu'à présent" affirme Fabrice Pannekoucke. Une mesure qui rejoint la suppression d'aides régionales, comme le Pass'Région jeunes, déjà mis en place depuis plusieurs années en Auvergne-Rhône-Alpes.

"Le rapport prévoit de conditionner l’octroi des aides individuelles à la jeunesse à l’absence de « comportement incivique ». En juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon a pourtant annulé une délibération régionale reposant sur un dispositif similaire, faute de définition claire de cette notion" rappelle de son côté l'opposition socialiste régionale. Une décision confirmée en appel le 8 juin dernier par la cour administrative qui estimait que la suspension d'une aide, même facultative, constituait une sanction administrative et devait donc reposer sur des motifs précisément définis. Après cette première annulation, la Région avait revu sa copie et adopté un nouveau principe de conditionnalité des aides en octobre 2024, une mesure qui avait déjà suscité des critiques dans l'opposition.

"Les aides régionales supposent le respect des règles communes" rappelle la collectivité dans son communiqué de presse. "Un comportement gravement contraire aux règles de la vie collective pourra être pris en compte dans l’examen des demandes d’aides individuelles relevant de la Région" confirme-t-elle, assurant que "chaque demande sera examinée au regard de la nature et de la gravité des faits" et que la mesure "ne prévoit ni de suspendre une aide déjà accordée ni de désactiver des droits déjà ouverts". Une manière de s'éviter un nouveau revers judiciaire pour la collectivité autrefois présidée par Laurent Wauquiez.

"On ne répond pas à une jeunesse inquiète en lui présentant la facture. Les lycéens n’attendent pas des sanctions, ils attendent des lycées dignes de ce nom" conclut le groupe Socialiste, Ecologiste et Démocrate.

Jusqu'à 20 millions d'euros pour réparer les lycées
En plus de cette mesure de responsabilisation des élèves, la Région annonce vouloir engager 10 millions d'euros pour réparer les lycées touchés ces dernières semaines par des dégradations. "Une somme qui pourrait être complétée par dix millions supplémentaires en cas de besoin" affirme Catherine Staron, vice-présidente déléguée aux lycées, qui fait du mantra "protéger, réparer et responsabiliser" la vision de la collectivité sur ce sujet plus que sensible de la révolte lycéenne. "Dans ce mouvement lycéen on a une jeunesse qui s'exprime de manière pacifiste et qu'on doit entendre" poursuit Catherine Staron. "Mais en marge de ces mouvements, on a assisté à des scènes de guérillas urbaines avec des bandes de casseurs qui s'en sont pris aux établissements et à nos personnels".

137 plaintes déposées par la région
Depuis le début du mouvement, 300 événements ont eu lieu dans ou aux abords des lycées de la région Auvergne-Rhône-Alpes. 133 lycées publics ou privés ont dû fermer leurs portes temporairement, ce qui représente environ un tiers des élèves touchés dans la région. Au total, la collectivité annonce avoir déposé 137 plaintes depuis le début du mouvement.