Le tribunal administratif de Lyon a annulé les résultats des élections municipales à Communay (Rhône) et Beynost (Ain). Les électeurs devront se rendre à nouveau aux urnes.
Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain) et Communay (sud lyonnais). Résultat, les scrutins sont tous deux invalidés, conduisant les électeurs à se rendre une nouvelle fois aux urnes dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ces annulations deviendront définitives. En attendant, une délégation spéciale, nommée par le préfet, assurera les fonctions du Conseil municipal.
242 protestations électorales
À Communay, la liste "Avançons ensemble pour Communay" a obtenu 1 060 voix sur les 2 111 votants. La liste "Communay alternative citoyenne", conduite par Samir Boukelmoune avait fait l'objet d'une invalidation d'environ 1 000 votes en sa faveur, pour un motif lié au format de ces bulletins. Le tribunal administratif considère que cette invalidation, "à tort, (...) a faussé les résultats du scrutin". Il estime que cette non-conformité, qui ne remettait pas en cause le secret du vote, ne justifiait pas leur rejet.
Du côté de Beynost, la liste "Pour Beynost continuons d’agir" menée par Caroline Terrier a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, devançant par seulement 119 voix d’avance sur la liste "Beynost agir pour demain". Compte tenu de ce faible écart de voix, le tribunal juge que l’impossibilité pour la liste "Beynost agir pour demain" de faire distribuer ses professions de foi à 1 892 électeurs sur 3 924, en raison de la perte de deux colis postaux, a porté atteinte à la sincérité du scrutin.
Dans le cadre des élections municipales de 2026, le tribunal, compétent pour les départements de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de l’Ardèche, a enregistré 242 protestations électorales, dont 167 déférés préfectoraux. Parmi elles, 200 protestations concernent des communes de moins de 9 000 habitants, pour lesquelles le juge dispose d’un délai de trois mois pour statuer, soit jusqu’à la fin juin. Concernant les 42 autres protestations, elles devraient être jugées dans le délai de trois mois suivant la réception de la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques chargée de se prononcer sur les comptes de campagne, laquelle décision devrait intervenir au plus tard le 22 juillet 2026.
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