La justice a rejeté les recours de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite et du supermarché Leclerc de Champvert contre les Voies lyonnaises n°6 et n°8.
Par deux jugements du 16 juillet, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes de la ville d'Oullins-Pierre-Bénite et du magasin Leclerc de Champvert qui attaquaient les délibérations approuvant le lancement des travaux des voies lyonnaises n°6 et n°8.
"Les aménagements concernés ne peuvent pas être regardés comme ayant une incidence sur la seule commune d’Oullins-Pierre-Bénite"
À Oullins, le maire LR Jérôme Moroge reprochait notamment à la Métropole de Lyon de ne pas avoir sollicité l'avis du conseil municipal pour mettre en œuvre l'expérimentation de la mise à sens unique de la Grande rue. Les juges ont considéré que : "Si les dispositions légales imposent à la Métropole de solliciter l’avis du conseil municipal d’une commune membre pour toute décision dont les effets ne concernent que cette commune, les aménagements concernés ne peuvent pas être regardés comme ayant une incidence sur la seule commune d’Oullins-Pierre-Bénite puisque la portion de voirie concernée n’a pas qu’un rôle de desserte locale."
Le Leclerc Champvert dans le 5e arrondissement de Lyon a lui aussi été débouté, alors qu'il attaquait la mise en œuvre d'une Voie lyonnaise avenue Barthélémy Buyer. Ses avocats soutenaient ainsi que le projet aurait du faire l'objet d'une évaluation environnementale. Argument rejeté par la justice qui rappelle "que le projet d’aménagement, qui porte sur un tronçon de seulement 2,6 km de la voie lyonnaise est suffisamment autonome pour constituer un projet au sens du code de l’environnement et n’avait pas à faire l’objet d’une évaluation environnementale".
Nouvelle victoire pour la Métropole de Lyon
Et la juridiction de conclure "que la Métropole de Lyon a bien pris en considération dans la conception du projet les contraintes spécifiques liées à l’activité commerciale de la SAS Lyon Dis ainsi que celles relatives aux livraisons, y compris celles effectuées avec des véhicules de grande dimension."
La Métropole de Lyon a réagi dans la foulée par voie de communiqué : "La Métropole se félicite du jugement du Tribunal administratif de Lyon et regrette les nombreux recours engagés par la Ville d’Oullins-Pierre-Bénite qui ont tous été rejetés. Celui d’aujourd’hui ne fait pas exception et la Commune a été condamnée à verser à la Métropole de Lyon la somme de 1500 euros au titre des frais de justice. Ces décisions font suite à une série d’autres recours engagés par des opposants aux projets portés par la Métropole de Lyon (VL 4 à Champagne-au-Mont-d’Or, VL12 sur l’avenue Rockefeller et la montée du Chemin Neuf, et Presqu’île à vivre…), tous déboutés par la justice."
Le semaine dernière, la justice avait par ailleurs validé le projet Presqu'île à vivre, attaqué par l'ADPL notamment. "Les arguments présentés par les requérants sur les entraves à la circulation automobile ne permettent pas d’établir une erreur manifeste d’appréciation commise par la Métropole, les conditions d’accès à la presqu’île n’étant pas fondamentalement modifiées", avait notamment indiqué le tribunal administratif.
