N23 : Olivier Schrameck dénonce "une intention frauduleuse"

Au lendemain de la décision historique du CSA de retirer à la chaîne Numéro 23 son autorisation d'émettre, le président du CSA Olivier Schrameck est l'invité de Sonia Devillers sur France Inter dans l'Instant M.

Olivier Schrameck est revenu sur les origines de cette décision historique, en rappelant comment avaient été attribuées les nouvelles chaînes de la TNT : "Il avait été convenu que pourrait être accueillie une chaîne sur la diversité (…), Pascal Houzelot s'était revendiqué d'un actionnaire stable et solide. (…) Et puis, on s'aperçoit bien plus tard, que 5 mois plus tard il commence une négociation avec des actionnaires russes, dont une des conditions est une cession rapide de la chaîne. Et cette cession rapide de la chaîne se matérialise précisément par l'accord du 5 avril 2015 avec le groupe NextRadio TV qui permet à la société qui vendait de toucher une somme de 88,3 millions d'euros".

"Un bien public (…) pas été utilisé conformément à ses fins"

Le président du CSA poursuit : "De la conjonction de ces faits - plan de financement qui n'est pas respecté, programmation qui est insuffisante, empressement à s'engager dans une opération de vente à caractère spéculatif, réalisation de la vente - la conclusion a été tirée que l'utilisation d'un bien public gratuit qu'est une fréquence hertzienne n'a pas été utilisé conformément à ses fins, c'est à dire la garantie de la liberté de communication, du pluralisme, l'encouragement à la création, mais pour asseoir la valeur financière d'un actif qu'on était décidé à vendre rapidement."

"Un abus de droit emprunt d'une intention frauduleuse"

D'où la décision du retrait d'autorisation d'émettre prise par le CSA à l'encontre de Numéro 23. "Et ces termes qui ont pu frapper mais qui correspondent selon nous à la réalité juridique, et aussi à la consonance morale de cette affaire, à savoir qu'il y a eu un abus de droit emprunt d'une intention frauduleuse" a appuyé le président du CSA.

Un recours pour Numéro 23 ?

"C'est une sanction ferme" assure Olivier Schrameck, qui ajoute qu'il reste encore à Pascal Houzelot la possibilité d'un recours gracieux, à condition qu'il renonce à son pacte d'actionnariat et à la revente de la chaîne, et "sans garantie". Le président dit par ailleurs ne pas craindre la décision du Conseil d'État qui doit intervenir dans les trois mois : "S'il rejette les prétentions de Pascal Houzelot, s'en est terminé pour le coup définitivement de sa chaîne".

France Inter

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