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© Olivier Six

TEOM maintenue par la métropole : la Canol contre-attaque au pénal

Alors que la métropole a à nouveau reconduit le taux contesté de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), l'association Canol va demander l'annulation de la décision qu'elle juge "illégale". L'association de contribuable va aussi demander l’annulation du vote du budget 2018 qu'elle juge "insincère" et examine les recours au pénal possibles pour concussion.

Lors du dernier conseil métropolitain, la majorité de David Kimelfeld a adopté le taux 2018 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM). Un taux similaire aux années précédentes critiqué par la Canol. L'association de contribuables lyonnais qui avait déjà fait annuler les taux des années précédentes estime cette énième reconduction "illégale" :"Le conseil métropolitain prend le risque de voir une nouvelle fois le vote des taux annulé par le tribunal administratif, comme ce dernier l’a fait régulièrement depuis 2011 à la demande de CANOL et de réduire à néant la recette de 133 millions d’euros, laissant toute liberté aux entreprises et aux particuliers de demander le remboursement des taxes qu’ils auront indûment versées". En effet de nombreuses entreprises ont demandé aux juges administratifs le remboursement de leur TEOM et obtenu gain de cause en 2017. En tout, le montant des remboursements pourrait atteindre près de 260 millions d'euros et la Canol a organisé une action pour que les particuliers puissent en faire de même.

Vers une plainte pénale ?

"Nous comprenons qu’il est plus facile aux conseillers métropolitains de prélever des sommes indues aux contribuables que de chercher à faire des économies, mais CANOL considère plutôt qu’il est de leur devoir impérieux d’adapter les dépenses aux moyens dont ils disposent légalement", a estimé l'association. Cette dernière a demandé à ses avocats d’étudier la possibilité d’attaquer en justice les responsables de cette "arnaque" pour concussion, l’article 432-10 du code pénal précisant : "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction."

La métropole sure de son coup

La Canol va aussi "une nouvelle fois" : "demander l’annulation du vote du budget 2018, insincère, demander l’annulation des taux de TEOM votés et faire une action en reconnaissance de droits réclamant l’autorisation de remboursement de la taxe 2018 pour tous les contribuables qui l’auront payée, comme nous venons de le faire pour 2016 et 2017". Contrairement à l'association de contribuables, l'exécutif s'est montré plutôt serein sur son choix de maintien du taux contesté depuis 2009. "Si nous votons des taux identiques, c'est que nous avons, sur la base de la comptabilité analytique qui s'appuie sur une proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), tous les moyens de démontrer que nous avons raison. Nous avons fait appel et j'expliquerai pourquoi nous pensons que nous arriverons à convaincre la juridiction administrative", a déclaré Thierry Philip, le vice-président en charge du dossier. Quant à Richard Brumm, le vice-président en charge des Finances il a indiqué qu'en appel la métropole "allait développer cette fois-ci une argumentation avec plus d'arguments et peut-être de conviction que dans le passé". "Nous avons la conviction de convaincre la cour d’appel administrative. Dans tous les cas, nous irons devant le Conseil d'État et nous pensons que la jurisprudence nous donnera raison", a-t-il conclu. Assurance réelle ou de façade ? La décision en appel de la justice administrative devrait répondre à cette question.

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1 commentaire
  1. Kasneh - 24 janvier 2018

    Budget 'insincère' Cela nous rappelle l'appréciation de la Cour des Compte sur le bilan comptable du mandat gouvernemental Hollande !

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