Thomas Thévenoud
MAXPPP/christophe Petit Tesson

Fenech soumet une proposition de loi pour déchoir Thévenoud

Georges Fenech va proposer un projet de loi pour permettre à des parlementaires de déchoir un député ou un sénateur de son mandat. S’il ne le nomme pas, le député UMP vise clairement Thomas Thévenoud.

D'ici à la fin de la semaine, Georges Fenech, député UMP et conseiller municipal à Lyon, va déposer une proposition de loi dans l'optique de donner la possibilité à des députés et sénateurs de déchoir un parlementaire de ses fonctions en cas de manquement déontologique en cours de mandat. Georges Fenech vise ici clairement Thomas Thévenoud, l'ancien secrétaire d'Etat démissionné pour avoir omis de déclarer ses impôts. Le groupe PS à l'Assemblée nationale l'a ensuite exclu et des politiques de tous bords l'enjoignent de quitter son siège de député.

Georges Fenech explicite, dans un communiqué, son projet de loi : l'initiative de 60 membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat, le Conseil constitutionnel pourra être saisi de tout manquement caractérisé à la probité, à l'honneur ou à la déontologie susceptible d'entraîner une déclaration de déchéance et d'inéligibilité."

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2 commentaires
  1. cornier - 10 septembre 2014

    Quel culot a ce monsieur fenech !!!! Aprés son inégibilité par le conseil constitutionel en Mars 2008 pour avoir dépassé ses comptes de campagne de 6261€ certe pour l'achat de paté de campagne et celeri rémoulade et de faire partie de la cour de justice de la république en 2001 alors qu'en juiilet de la meme année une perquisition chez lui à Pantin avait lieu dans le cadre de l'affaire Falcone ..... Arnaud Montebourg avait dailleurs dénoncé cette énormité.

  2. Epsilon - 11 septembre 2014

    Non, non, c'est bien, ça va nous débarrasser des Woerth, Copé, Hortefeux, Guéant...

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