Thomas Thévenoud
MAXPPP/christophe Petit Tesson

Fenech soumet une proposition de loi pour déchoir Thévenoud

Georges Fenech va proposer un projet de loi pour permettre à des parlementaires de déchoir un député ou un sénateur de son mandat. S’il ne le nomme pas, le député UMP vise clairement Thomas Thévenoud.

D'ici à la fin de la semaine, Georges Fenech, député UMP et conseiller municipal à Lyon, va déposer une proposition de loi dans l'optique de donner la possibilité à des députés et sénateurs de déchoir un parlementaire de ses fonctions en cas de manquement déontologique en cours de mandat. Georges Fenech vise ici clairement Thomas Thévenoud, l'ancien secrétaire d'Etat démissionné pour avoir omis de déclarer ses impôts. Le groupe PS à l'Assemblée nationale l'a ensuite exclu et des politiques de tous bords l'enjoignent de quitter son siège de député.

Georges Fenech explicite, dans un communiqué, son projet de loi : l'initiative de 60 membres de l'Assemblée nationale ou du Sénat, le Conseil constitutionnel pourra être saisi de tout manquement caractérisé à la probité, à l'honneur ou à la déontologie susceptible d'entraîner une déclaration de déchéance et d'inéligibilité."

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