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Collomb au Sénat pour défendre sa vision de la métropole

Les sénateurs poursuivent ce lundi, à partir de 15 h, les discussions autour du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles passe au Sénat en deuxième lecture depuis la semaine dernière. Gérard Collomb, déjà intervenu le 3 octobre sur le sujet, se trouve au palais du Luxembourg.

Les principaux articles de la loi portant création des métropoles parisienne et lyonnaise (art.20) ont déjà été adoptés la semaine dernière. Le jeudi 3 octobre, précisément, pour ce qui est de la métropole lyonnaise (voir ici le détail de l'article 20).

Mercier à nouveau remercié

A cette occasion, le sénateur-maire de Lyon a cité une nouvelle fois Michel Mercier, ancien président du conseil général du Rhône, cofondateur avec lui du projet de métropole lyonnaise.

Cet après-midi, les sénateurs débattront de la création d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre "destiné à regrouper plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion à l'échelle nationale et européenne" : la métropole (article 31).

L'article 32 sera débattu également. Il permet au département ou à la région de transférer l'exercice de certaines de leurs compétences à la métropole (art.32). Enfin, le titre III du projet de loi définit les transferts et la mise à disposition des agents de l'État, ainsi que la compensation des transferts de compétences de l'État.

Le 6 juin dernier, le Sénat avait adopté le projet de loi en première lecture par 182 voix contre 38 (voir le scrutin).

Voir l'article 20 portant création de la métropole lyonnaise adopté le jeudi 3 octobre.

1 commentaire
  1. FOurs - lun 7 Oct 13 à 15 h 10

    ps : le lien vers l'article 20 du jeudi 3 octobre 13 n'est pas opérationnel, on arrive seulement à un titre encadré qui ne dit rien

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