Le tribunal administratif bondé

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, avait fait le déplacement au 184 de la rue Duguesclin (3e) pour inaugurer les nouveaux locaux du palais du tribunal administratif et de la cour administrative d'appel de Lyon. Le premier fonctionnaire de France s'est félicité de la réduction du stock d'affaires, qui passe de près de 7 000 dossiers en 2002 à un peu plus de 4 000 fin 2007. Résultat, les délais de jugement ont été raccourcis : en 2002, il fallait ainsi 3 ans et 6 mois pour qu'une affaire soit jugée. Aujourd'hui, le justiciable peut tabler sur un délai moyen de 1 an et 3 mois.

Un impressionnant parterre d'élus et de magistrats étaient présents : Michel Mercier, président (Modem) du Conseil général, Gérard Collomb, sénateur maire (PS) de Lyon, Marcel Sengelin, le nouveau président du tribunal administratif, Jean-Olivier Viout, procureur général, Rémi Chaîne, bâtonnier de Lyon, Jacques Gérault, préfet de la région Rhône-Alpes, etc.

ZOOM SUR LE CONTENTIEUX DES ETRANGERS

Le 14 janvier dernier, lors de l'audience solennelle du tribunal administratif, Claude-Sylvain Lopez, son président, était revenu sur 'un contentieux relatif à des décisions administratives qui suscitent actuellement devives polémiques : le contentieux des étrangers'. Le président avait relevé la hausse du contentieux (+11 %) du fait des recours contre les décisions de refus de titre de séjour assortis d'une obligation de quitter le territoire. 'Ceci étant, je dois la vérité de souligner que les recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière ont sensiblement diminué en 2007 (de 1 100 à 840 dossiers) de même que les référés suspension et les référés liberté concernant des étrangers, qui ont été divisés par deux. Il en résulte que la pression de l'urgence immédiate qu créent ces dossiers a relativement baissé'.

REPERES

Flux des affaires au cours de l'année 2007

Affaires enregistrées en 2007 / Affaires jugées en 2007

Etrangers 840/1455

Reconduite à la frontière 798/808

Obligation de quitter le territoire 1005/754

Police 881/1081

Contentieux fiscal 930/736

Fonctionnaires & agents publics 687/1039

Urbanisme 610/543

Logement (APL) 723/390

Travail 499/437

Action sociale 161/354

Marchés et contrats 283/312

Collectivités territoriales 452/572

Responsabilité hospitalière 138/148

Travaux publics 134/142

Pensions 77/99

Environnement 45/55

Agriculture 66/73

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires
Faire défiler vers le haut