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Une nouvelle charte pour favoriser le logement social

Plus fort que la loi SRU qui impose 20 % de logement social aux communes sous peine d'amendes, 25 communes du Grand Lyon sur 57 se sont engagées, depuis 2009, à inscrire dans leur Plan local d'urbanisme (PLU) des secteurs de mixité sociale qui prévoient 25 % de logements sociaux. Une charte a été signée en ce sens mardi 15 novembre au Grand-Lyon. Explications.

Afin de développer l'offre de logement social , 25 maires du Grand Lyon sur 57 ont décidé, depuis 2009, d'inscrire dans leur Plan local d'urbanisme (PLU) des obligations de mixité sociale dans certains secteurs de leurs villes. (voir la carte ci-dessous des Secteurs de mixité sociale sur le Grand-Lyon). Sur ces secteurs, tout programme immobilier neuf d'au moins 2 500 m2 SHON doit prévoir au moins 25 % de logements sociaux en diffus. Cette règle est opposable depuis février 2010 dans 20 communes du Grand-Lyon, et depuis février 2011, sur 5 communes supplémentaires, soit un peu moins de la moitié des communes de l'agglomération concernées.

Promouvoir la mixité sociale

Pour faire connaître cette évolution, notamment auprès des promoteurs privés qui, bien souvent, méconnaissent les évolutions réglementaires, le Grand-Lyon a eu l'idée de faire signer une charte à la profession, réunie mardi 15 novembre, au Grand-Lyon. Frédéric Marchal, président de la très importante Fédération des promoteurs immobiliers du Rhône (FPI) et Yann Pommet, Président de l'Union des constructeurs immobiliers du Rhône (UCI), ainsi que Philippe de Mester, Président de l'association des bailleurs sociaux du Rhône (ABC HLM) et Olivier Brachet, vice-président du Grand-Lyon, chargé du logement se sont retrouvés, ainsi qu'une poignée de maires.

Ensemble, ils ont signé la nouvelle "Charte partenariale des secteurs de mixité sociale du Grand-Lyon", ce qui les engage à "coordonner leurs moyens afin de permettre le développement d'une offre de logements mixtes : privée-locative sociale et/ou intermédiaire sur les secteurs de mixité sociale (appelés "SMS") sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon" (article 1 de la charte).

10 000 logements sociaux de plus en dix ans

Pour le Grand-Lyon, le but est évident : faire progresser la part de logements sociaux . "46 % de la production neuve de logements sociaux est réalisée aujourd'hui par des partenariats avec des opérateurs privés dans l'agglomération lyonnaise", se félicite Olivier Brachet, vice-président au Grand-Lyon, délégué au logement social qui s'est engagé à atteindre les 20 % de logements sociaux en 2014 à Lyon. La part de logements sociaux s'y maintient actuellement à 18,4 %contre 24 % dans le Grand-Lyon. Et c'est de bon augure, l'agglomération verra cette année 10 000 logements sortir de terre, 50 % sociaux, 50 % privés.

Denis Bousson, le maire divers-droite de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, "le Neuilly du Rhône" reconnaît que les communes de l'ouest ont bien besoin de favoriser le logement social. "Regardez sur la carte, les communes de l'Ouest sont les premières a avoir introduit des secteurs de mixité sociale (SMS) sur leur territoire. Nous en avons grand besoin pour construire des logements à prix abordables. Le prix du mètre carré a atteint de tels sommets chez nous, nos enfants ne peuvent même plus s'y loger ! Le logement social peut participer en partie à répondre au problème", explique Denis Bousson qui compte une poignée de logements sociaux sur sa commune, bien loin des 20 % réglementaires au regard de la loi SRU. Une soixantaine sont en projet, mais réduit au point mort car attaqués devant les tribunaux par quelques Désidériens peu soucieux de l'équilibre sociétal.

La promotion privée en renfort

Introduire du logement locatif social dans les programmes immobiliers neufs privés, pourquoi ne pas y avoir pensé avant ? Cela évite à coup sur les ghettos. Philippe De Mester, président d'ABC HLM et directeur de l'Opac du Rhône explique que les promoteurs privés ont appris à s'intéresser au logement social seulement depuis 1994 (date des premières opérations mixtes) mais ils s'y sont réellement intéressés en 2008. En pleine crise de l'immobilier, les premiers proposent alors aux seconds de leur racheter 1 600 logements qui ne se vendent pas. Les bailleurs sociaux acceptent, ils en feront des logements sociaux. "Nous avons appris à nous connaître et à travailler ensemble", se félicite Philippe De Mester. Le Grand-Lyon a depuis confié une partie de sa promotion sociale aux bailleurs privés. Une collaboration qui se poursuit jusqu'à aujourd'hui avec la signature de cette charte.

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