Peut-on encore se marier avec un étranger ?

Pour la Saint-Valentin, un grand bal est organisé à Lyon en l'honneur de ces "Amoureux au ban public".

Amel a 25 ans, elle vient de finir ses études et veut se marier avec Khalil. Elle est française. Il est tunisien, sans-papier. En octobre 2007, elle dépose son dossier de demande de mariage à la mairie de Saint-Fons où elle réside. Quelques jours plus tard, elle est convoquée par un adjoint au maire pour une audition. Khalil est d'abord entendu 10 minutes puis c'est au tour d'Amel. "Une simple formalité", lui dit l'adjoint qui la questionne. Puis il réunit le couple et leur dit que, selon lui, "il n'y a pas d'amour". Il saisit le procureur pour une enquête. 10 jours plus tard, le couple est entendu par la police qui conclut aussi qu'"il n'y a pas d'amour", sous prétexte, entre autres qu'Amel ne connaît pas l'arrivée exacte en France de son fiancé. Un mois plus tard, Khalil est expulsé : il a été arrêté au bureau de police où il se rendait pour s'expliquer sur sa relation. Une semaine après, la jeune femme reçoit une opposition à son mariage de la part du procureur.

A l'image d'Amel, des centaines de français ne peuvent pas se marier avec l'élu de leur coeur parce qu' il ou elle est en situation irrégulière. Non pas qu'en droit ce soit interdit mais, depuis les récentes lois de lutte contre l'immigration illégale (dont la loi CESEDA de 2006), les officiers d'état civils doivent lutter contre les mariages blancs. Dans un climat de chasse aux sans-papiers, cette attention particulière est devenue, dans certaines mairies, un soupçon généralisé sur tous les mariages mixtes. En réaction, la Cimade* a initié la création des collectifs "Amoureux au ban public" : des couples mixtes de toute la France se regroupent pour assurer la défense de leurs droits et changer "cette politique restrictive et discriminatoire". A l'heure actuelle, on compte plus de 10 collectifs représentant 600 couples dont 70 à Lyon.

Interrogatoires
"Tout est fait pour empêcher les mariages mixtes", souligne Claire Déverine de la Cimade. L'association pointe plusieurs "tendances" dans l'agglomération lyonnaise. Dans de nombreuses mairies, les étrangers doivent systématiquement produire leur titre de séjour (ce qui n'est pas une obligation prévue par la loi). Puis le couple est auditionné. Dans ces entretiens, on doit se justifier en une demi-heure de son amour. Si on n'est pas suffisamment convaincant, l'officier d'état civil (bien souvent l'adjoint de service), s'oppose au mariage et saisit le procureur pour une enquête de police. Le conjoint sans-papier, pensant répondre à des questions sur son couple, se présente au rendez-vous et finit au centre de rétention, dernière étape avant l'expulsion. La Cimade dénonce ces mairies qui saisissent le procureur de la République sur la réalité du consentement sous prétexte que le futur conjoint est en situation irrégulière. Particulièrement visées, les mairies de droite, au premier rang desquels Saint-Fons et Caluire. Contactée, la mairie de Caluire rejette ces accusations : "Nous avons un rôle de vigie. Dès qu'on a un soupçon, on fait une audition d'une demi-heure". Le fonctionnaire joint au téléphone reconnaît toutefois que cet entretien se fait "au feeling". Résultat : "deux ou trois fois par an, nous transmettons un dossier au procureur".

Le problème ne concerne pas que les mairies de droite. Dernièrement, le maire (PS) de Décines s'est illustré, en contribuant "involontairement" à faire expulser un sans-papier alors que la réalité du consentement a été établi, mais trop tard, par le procureur.

Certains maires ont décidé toutefois d'entrer en résistance. Ils refusent de demander les titres de séjour et d'auditionner les couples. Parmi ceux-ci, Nathalie Perrin, la maire (PS) du premier arrondissement de Lyon : "En une demi-heure, je ne peux pas savoir si les gens s'aiment ou pas. Surtout, je ne veux pas entrer dans ces considérations : on peut se marier pour des raisons fiscales ou pour éviter une mutation. Rien n'oblige de s'aimer pour se marier !"

*Centre oecuménique d'entraide aux étrangers

Odile et Serge, le parcours du "cœur battant"
Ce couple de Caluire a mis 1 an et demi pour obtenir l'autorisation de se marier. Pourquoi ? Parce qu'elle est française et lui ivoirien. Ils se sont rencontrés durant l'été 2006 en Italie où elle est partie en vacances. Elle a 46 ans et lui vingt de moins. Ils s'aiment et veulent se marier rapidement. Le dossier de demande de mariage est déposé à la mairie de Caluire. Une semaine après, ils sont convoqués pour une audition. L'adjointe qui s'en charge reçoit Serge puis Odile. "Elle m'a d'abord fait remarquer la différence d'âge, explique Odile. Puis elle m'a demandé pourquoi on voulait se marier, combien de fois nous nous étions vu, ce qu'en pensaient mes amis, mes parents, ma fille. Un véritable interrogatoire". L'adjointe a un doute sur le mariage et saisit le procureur pour une enquête de police. Un agent lui conseille de se marier au consulat de France en Italie où vit toujours Serge, en attente d'un statut de réfugié. Elle retire son dossier de la mairie et fonce en Italie. Mais le consulat n'accepte pas l'acte de naissance de Serge. Ils mettent six mois pour faire accepter un nouvel acte de naissance. "J'étais dégoûtée, épuisée, ruinée par tous ces allers-retours avec l'Italie". Entre-temps, Serge a obtenu un statut de réfugié. La Cimade leur conseille de tenter une nouvelle fois à Caluire. "On s'est présenté avec une personne de la Cimade. Et cette fois, le fonctionnaire qui nous a auditonné a été correct". Le dossier est quand même transmis au procureur qui décide de ne pas ouvrir d'enquête. Le 12 janvier, le mariage a été célébré. Mais Serge doit attendre encore six mois pour faire une demande de carte de séjour.

Saint-Valentin, le bal des amoureux
L'initiative émane du collectif Amoureux au ban public, lancé par la Cimade (Centre œcuménique d'entraide pour les étrangers). A partir de 19h, sera célébré place Sathonay le mariage symbolique d'une vingtaine de couples mixtes. Puis à 20h, les couples ouvriront le bal.

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