Manuel Valls et Michel Delpuech
©Tim Douet

Logements sociaux : deux villes du Rhône dans le collimateur de Valls

Charbonnières-les-Bains et Chazay-d’Azergues apparaissent toutes les deux sur la liste des 36 communes de France carencées en logements sociaux. Le préfet pourra bientôt s’y substituer aux maires pour décider de la construction de logements et y préempter des terrains.

Il avait déjà menacé, voici qu'il passe à l'action. À l'occasion du deuxième comité interministériel “égalité et citoyenneté”, réuni ce lundi matin aux Mureaux, dans les Yvelines, le Premier ministre a dévoilé une liste de 36 communes qui se sont montrées réticentes à créer des logements sociaux aux taux imposés par la loi SRU (20 % du nombre de résidences principales, voire 25 % dans les zones dites tendues).

Parmi ces 36 mauvais élèves nationaux, figurent deux communes du Rhône : Charbonnières-les-Bains (9,89 %) et Chazay-d'Azergues (4,23 %). Selon les annonces faites par Manuel Valls, dans ces deux communes comme dans les 34 autres citées, "les préfets se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain".

Concrètement, les représentants de l’État dans les départements pourront préempter des terrains et des logements, délivrer des permis de construire en lieu et place des maires et mobiliser des logements vacants dans le parc privé. Dans ce dernier cas, c'est la municipalité qui assumerait le coût de la différence de loyer entre le parc social et le parc privé.

Les communes carencées en logements sociaux pourraient également perdre autorité sur l'attribution de leurs logements sociaux existants. Prérogative qui reviendrait alors à la préfecture. Des mesures qui seront intégrées dans la future loi "pour une égalité d'accès au logement", qui devrait être présentée en début d'année prochaine.

Le préfet menace de “faire un exemple”

En Rhône-Alpes, le préfet Michel Delpuech avait déjà montré les muscles et brandissait la menace de la préemption de terrains depuis quelque temps. Sur les 201 communes soumises à la loi SRU, 22 sont considérées par la préfecture comme faisant montre de peu de volonté sur ce sujet.

"22 villes sont carencées. C'est-à-dire que leurs arguments pour expliquer que la situation ne s'est pas arrangée ne sont pas entendables. Pour ces villes qui nous émoustillent, nous allons demander plus d'efforts. Je n'exclus pas d'aller jusqu'à préempter. Nous avons l'outil juridique et c'est notre droit de l'utiliser. Si des communes ne font pas d'effort, il n'est pas impossible que je fasse un exemple", déclarait le préfet du Rhône.

En 2014, Charbonnière-les-Bains a vu ses sanctions financières s'alourdir fortement, faute d'avoir respecté la trajectoire de progression en matière de logements sociaux, négociée avec l’État en 2011 : +400 % de surpénalités. Chaque année, la ville règle ainsi une ardoise de 300 000 euros à l’État, soit 5,5 % du budget de la commune.

Chazay-d’Azergues et Ternay

Pour Gérald Eymard, le maire de Charbonnières, la question du taux de logements sociaux doit se poser à l'échelle de l'agglomération : "Lyon et Villeurbanne font plus que leurs objectifs. Comme nous avons mutualisé le logement social à la métropole, cela nous permet d'avoir des objectifs moins forts", estime-t-il.

D'un contrat triennal à l'autre, deux communes du Rhône enchaînent les remontrances : Chazay-d'Azergues (4,23 %) et Ternay (9,28 %). Si cette dernière n'est pour le moment pas dans la liste des 36 communes visées, Matignon précise qu'une seconde liste sera bientôt publiée.

1 commentaire
  1. LucNFY - jeu 24 Déc 15 à 11 h 16

    Je me demande ce qu'il en est pour ma ville d'Angers (Maine et loire) ...

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