La pétition d'un Lyonnais pour des politiques au casier vierge

Xavier Jandot Dit Danjou est à l'origine, avec Philippe Pascot et deux autres citoyens, d'une pétition réclamant l'obligation d'un casier vierge pour se présenter à une élection. Le vote d'une proposition de loi allant dans ce sens a lieu le 1er février à l'Assemblée Nationale.

Affiche de la pétition pour des politiques au casier judiciaire vierge

Affiche de la pétition pour des politiques au casier judiciaire vierge

En juin, lorsque Xavier Jandot Dit Danjou, habitant du 3e arrondissement de Lyon, apprend que Les Républicains investissent Patrick Balkany pour les législatives de 2017, la colère monte. "Je ne voulais plus que notre République soit représentée par des Jérôme Cahuzac, des Thomas Thévenoux ou des Sylvie Andrieux", explique-t-il. Alors une nuit d'insomnie, il se rend sur la plateforme Change.org et lance sa pétition en ligne. En 5 jours, il obtient 125 000 signatures. Un succès qui a permis le retrait de candidature du maire de Levallois-Perret.

C'est grâce à cette initiative personnelle que Xavier fait la rencontre de Philippe Pascot. Cet ex-adjoint au maire d'Evry du temps de Manuel Valls, est l'auteur de plusieurs livres qui dénoncent les comportements de certains élus et appellent à un renouveau de l'éthique en politique. Avec deux autres citoyens, Yannick Talhouët et Jean Bolt, il venait de lancer une pétition nationale réclamant que les candidats à une élection justifient d'un casier judiciaire vierge. Contactés par eux, Xavier Jandot Dit Danjou les rejoint dans leur combat.

Que réclame la pétition ?

Les initiateurs de cette pétition sont partis d'un constat simple : en France, 396 métiers requièrent un casier judiciaire vierge, mais les élus sont exempts de cette obligation. "Pourquoi aujourd'hui, pour être fonctionnaire, pompier, agent de sécurité, chauffeur de taxi, gendarme, avocat il faut un casier judiciaire vierge, mais pour être élu ou réélu, il ne le faut pas ?" interroge Philippe Pascot.

Xavier Jandot Dit Danjou et ses compères réclament donc que les candidats à une élection aient un casier vierge. "Cela ne concerne pas les contraventions, explique ce professeur des écoles au sein d'un Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED). On vise les personnes jugées pour escroquerie, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics..." Une fois la peine effectuée, le casier judiciaire peut redevenir vierge au bout de 4 ou 9 ans suivant les condamnations. "Il ne s'agit pas d'une double peine, explique M. Jandot Dit Danjou, mais plutôt de prévention."

Il faut dire qu'ils sont un petit nombre à exercer des fonctions en ayant eu des problèmes avec la justice. Dans son livre Du goudron et des plumes, Philippe Pascot établit que 30 % des parlementaires, environ 270 élu-e-s, ont eu affaire à la justice française ou au fisc. "Il n'y a d'ailleurs eu aucune plainte pour diffamation, puisque Philippe Pascot s'appuie uniquement sur des faits avérés", ajoute Xavier Jandot Dit Danjou. "On continue à élire des tricheurs et des voleurs", regrette-t-il.

Qui sont les signataires ?

Globalement, la proposition rencontre un écho positif. La pétition a déjà recueillie 146 000 signatures. Xavier Jandot Dit Danjou est clair : "Ce n'est pas une proposition partisane." Des députés socialistes, écologistes ou du centre-droit ont déjà signé la pétition, ainsi que des candidats à la présidentielle des petits partis politiques comme Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle, Yannick Jadot, Francois Asselineau, ou encore des personnalités de la société civile comme Alexandre Jardin et Charlotte Marchandise, issue de la primaire citoyenne. Difficile pourtant de ne pas remarquer l'absence de signatures d'élus Les Républicains.

Xavier Jandot Dit Danjou a lui-même contacté à deux reprises les quatorze députés du Rhône, "en tant que lanceur de la pétition avec mes collègues, puis comme électeur du département". Trois ont répondu. Yves Blein, élu PS de la 14e circonscription, a salué la démarche mais a refusé de s'engager à la soutenir. Jean-Louis Touraine, élu PS de la 3e circonscription, a d'abord répondu positivement à la demande, avant de ne plus donner signe de vie. Seul Renaud Gauquelin, élu PS de la 7e circonscription, a pour le moment signé, photo à l'appui. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez, également contacté, n'a jamais répondu.

Phillippe Pascot et Renaud Gauquelin © Xavier Jandot dit Danjou

© Xavier Jandot dit Danjou
Phillippe Pascot et Renaud Gauquelin

Un vote à l'Assemblée Nationale

Finalement, l'initiative a pris une nouvelle envergure lorsqu'en décembre, s'appuyant sur le succès de la pétition en ligne, Fanny Dombre-Coste (PS) écrit à son groupe parlementaire pour défendre cette proposition. Une proposition de loi organique "visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidat-e-s à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale" est ensuite déposée à l'Assemblée Nationale. Le vote aura lieu le 1er février, à 21 heures.

Xavier Jandot Dit Danjou, Philippe Pascot , Yannick Talhouët et Jean Bolt se félicitent. Néanmoins il est trop tard pour que la loi s'applique aux élections à venir, comme l'expliquait Fanny Dombre-Coste à LCP : "On ne peut pas changer les règles d'une élection six mois avant sa tenue. Les élections législatives de juin ne seront donc pas concernées par notre texte."

Pour sa part, Xavier Jandot Dit Danjou promet de "rester attentif au nombre de députés présents le soir du vote". Il craint cependant que la loi ne soit pas publiée au Bulletin Officiel avant la fin de la législature en cours. En effet, elle risque d'être "détricotée au Sénat" et de ne pas avoir le temps de faire la navette parlementaire.

à lire également
6 commentaires
  1. FEFI - 26 janvier 2017

    Bien très bien, mais 'pas vu pas pris'... ou pas condamné, comme trop souvent.

  2. Gérard Eloi - 26 janvier 2017

    Cette juste revendication est prise en compte dans le programme de Jean-Luc Mélenchon.-Point 2, 'Balayer l'oligarchie...', paragr. 1 'Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption'.

  3. XJdD - 26 janvier 2017

    @ Gérard Eloi Pour votre information: - la pétition nationale que nous portons ne vise pas que les élu-e-s condamné-e-s pour corruption, elle concerne tout-e candidat-e (donc avant l'exercice d'un mandat) dont le casier est chargé, pas uniquement pour corruption (d'autres cas d'inégibilité sont requis: viol, abus de bien sociaux, recel...) - Jean-Luc Mélenchon n'a jamais répondu aux messages que nous lui avons adressés... À Philippe Pascot qui a eu l'occasion de rencontrer son équipe, il a été signifié que Mélenchon signerait la pétition si nous adhérons à la France Insoumise... ce que nous ne pouvons évidemment accepter. Cordialement, Xavier Jandot dit Danjou

  4. Robes Pierre - 27 janvier 2017

    simplement du bon sens, comment se prévaloir de responsabilité au sein de la nation avec un casier quel qu'en soit la raison , suivit de la destitution immédiate des élus condamnés en cours de mandat, des avantages afférents aux fonctions, indemnités, retraites etc.

  5. Gérard Eloi - 27 janvier 2017

    @XJdD,Je n'étais pas au courant de ce fait quand j'ai posté. Veuillez m'en excuser. Bon W-E.

  6. XJdD - 29 janvier 2017

    @ Gérard Éloi Aucun souci, vous n'avez pas à vous excuser! Bonne semaine 🙂

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires

réseaux sociaux
Faire défiler vers le haut