Aujourd'hui, 30% des personnes ne font pas les démarches pour accéder aux aides auxquelles elles ont le droit.
Aujourd’hui, 30% des personnes ne font pas les démarches pour accéder aux aides auxquelles elles ont le droit. © Mikhail Nilov – Pexels

La Métropole de Lyon s'engage pour un meilleur accès aux droits

Trois territoires métropolitains ont été choisis pour expérimenter le dispositif de lutte contre le non-recours aux droits de l'État.

Aujourd'hui, 30% des personnes ne font pas les démarches pour accéder aux aides auxquelles elles ont le droit. Face à cette réalité, le gouvernement lance ainsi son projet "Territoires zéro non-recours", afin d'en faciliter l'accès. Une expérimentation mise en place dans le cadre du Pacte national des solidarités et financée par l'État.

À l'échelle locale, la Métropole de Lyon teste désormais le dispositif dans le quartier du Moulin à vent de Vénissieux, au Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin et dans le 7e arrondissement de Lyon. Pour Bruno Bernard, président de la Métropole, le tout s'inscrit "dans la continuité logique des actions mises en place pour lutter contre toutes les formes d’exclusions".

Mettre fin au non-recours aux droits

La mise en place du programme passe notamment par le développement de démarches ciblées. Elles doivent ainsi permettre de repérer, informer et accompagner les personnes dans leurs droits. Cela concerne en particulier le RSA, la prime d’activité, le chèque énergie et les aides personnalisées au logement (APL). Pour ce faire, la Métropole parie sur une meilleure coordination entre les différents acteurs et une meilleure appréhension des situations de non-recours. La collectivité souhaite également aller vers les publics en situation de non-recours pour favoriser leur accès aux droits.

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La Métropole assure ainsi la coordination et le pilotage du dispositif sur le territoire, pour lequel elle a investi 273 550 euros. Elle contribuera donc aux instances nationales Territoire zéro non-recours. Également investies dans le projet, les Maisons de la Métropole, les CCAS, la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) travailleront avec la Métropole de Lyon pour les trois années à venir. En fonction des résultats obtenus, le dispositif pourrait être étendu plus largement par la suite.

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