LC 713 p. 48

La gestion de Sanary-sur-Mer clouée au pilori

Après la publication d’un rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Sanary-sur-Mer, le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire. En attendant une plainte contre X de l’opposition municipale.

Décidément, la vie n’est pas un long fleuve tranquille à Sanary. Il y a un an, Lyon Capitale* racontait la guerre de tranchées qui opposait le maire de cette bourgade du Var, très appréciée des Lyonnais, à plusieurs de ses administrés. Cette fois, c’est la chambre régionale des comptes de PACA qui est venue mettre son grain de sel. Dans un rapport récent, elle fustige la gestion de la ville : “Autofinancement insuffisant, endettement élevé, trésorerie tendue”. Conséquence immédiate : une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Marseille.

La chambre pointe d’abord une “sous-estimation des dépenses” associée à une “surestimation des recettes”, elle-même complétée par des “comptabilisations erronées”. Résultat, le déficit de la collectivité s’établit à 12,8 % en 2010, un niveau “incontestablement supérieur au seuil légal autorisé”. Pour une commune de moins de 20 000 habitants, le seuil d’une mise sous tutelle de l’État se situe en effet à 10 %. Avec leur langage empreint “de diplomatie et de technocratie”, dixit l’un d’entre eux, les magistrats financiers mettent en exergue ensuite des “procédures atypiques qui ne sont pas sans risque juridique”. C’est le cas, par exemple, du recrutement du directeur de cabinet du maire. Alors qu’il aurait dû être salarié de la commune, celui-ci a été recruté dans le cadre d’un marché public. Une procédure qui a permis au maire, Ferdinand Bernhard, de ne pas passer par une délibération du conseil municipal.

Conflit d’intérêts

En fait, explique la chambre, “la plupart des décisions importantes examinées (…) ont été prises non par le conseil municipal mais par le maire”. Celui-ci allant parfois “même au-delà de la délégation qui lui est accordée. Dans ce cadre, les conditions d’attribution de certains contrats ou marchés peuvent s’avérer discutables”. L’affaire du terrain de Beaucours, racontée par Lyon Capitale, est significative de ces errements. En 2009, le maire s’était fait délivrer par son adjoint (et donc subordonné) à l’urbanisme un permis de construire sur un terrain de 1 500 m2, situé près de la mer. Un de ses opposants, Emmanuel Serra, avait aussitôt saisi la justice, arguant de différentes “magouilles”. La chambre des comptes semble aujourd’hui lui donner raison : “En l’espèce, c’est comme si le maire se délivrait un permis de construire à lui-même, situation potentiellement assimilable à un conflit d’intérêts.”

Plainte contre X

L’opposition sanaryenne est montée immédiatement au créneau. Menée par Olivier Thomas, elle a réclamé la démission de Ferdinand Bernhard lors du dernier conseil municipal et annoncé le dépôt d’une plainte contre X pour “détournement de fonds publics, délit de favoritisme et trafic d’influence” : “Il a prouvé qu’il ne pouvait plus administrer la commune. Il doit partir”, tranche l’élu (Divers Droite). Pour l’heure, Ferdinand Bernhard n’a pas été entendu par la justice ni par les enquêteurs. En attendant, il affiche sa sérénité : “On peut toujours monter des dossiers et employer des grands mots, mais il faut quelque chose derrière. Tous ces gens qui sont incapables de gagner une élection essayent de m’éliminer autrement. Ils n’y arriveront pas.”

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