Philippe Layat
Philippe Layat © Jérémy Jeantet

Grand Stade : une décision sur l'expropriation le 22 octobre

Le TGI de Lyon a mis en délibéré au 22 octobre sa décision sur le recours de Philippe Layat, le paysan exproprié pour créer un accès au Grand Stade.

C'était prévisible. Le tribunal de grande instance de Lyon a mis en délibéré au 22 octobre au plus tard sa décision concernant la légalité des arrêtés d'expropriation de Philippe Layat, le paysan exproprié pour les besoins de l'accès sud au Grand Stade de l'OL.

Toute la question à l'audience "était de savoir si, pendant que le Conseil d’État statue, les travaux peuvent continuer", résume Me Étienne Tête, l'avocat de l'agriculteur de Décines.

La Confédération paysanne proteste

Aux yeux de la loi, l’annulation des déclarations d’utilité publique prononcée par la cour administrative d’appel le 14 mai a un caractère "exécutoire, mais pas définitif". Une nuance qui permet aux travaux de se poursuivre. Étienne Tête regrette une législation (lire ici) selon lui très défavorable aux expropriés : "on ne peut pas gagner", estime-t-il. L'avocat considère qu'au moment de la décision du tribunal, même en cas de victoire de son client, les travaux seront trop engagés pour éventuellement restituer son terrain à Philippe Layat.

De son côté, la Confédération paysanne a obtenu un rendez-vous avec le cabinet de Gérard Collomb. L'organisation demande à nouveau une révision du tracé de l'accès sud, afin d'épargner les terres de M. Layat.

Les commentaires sont fermés

Faire défiler vers le haut