655630MandatePGGazaGD

Gaza, un avocat lyonnais dépose plainte devant la CPI

Sur fond de trêve de trois jours à Gaza, le combat judiciaire international est lancé depuis Lyon notamment où l'avocat lyonnais Gilles Devers, mandaté par Saleem Al-Saqqa, ministre de la Justice palestinien et par le procureur général de la cour de Gaza, a déposé plainte, le 26 juillet, pour crimes de guerre contre Israël, devant la Cour pénale internationale.

"Une équipe de policiers est sur place à Gaza et en Cisjordanie. Elle mène l'enquête, affirme l'avocat lyonnais, pour apporter des éléments concrets à la CPI. Les éléments matériels sont incontestables", estime-t-il. "Tout le monde a vu les tirs sur les enfants, les 80 % de victimes civiles, les 5 hôpitaux détruits, l'école détruite ...".

Concrètement, il a envoyé il y a 11 jours, "une dénonciation des faits" au procureur de La Haye, ainsi qu'un "exposé historique des faits" et "une démonstration que la qualification juridique rentre bien dans les statuts de la Cour". Un dossier de 40 pages a été transmis à la CPI le 26 juillet. "La Cour sera saisie des faits et libre de les apprécier en fonction du fonctionnement de la justice" explique l'avocat sur une vidéo diffusée sur Youtube (voir ici), précisant que l'autorité palestinienne ne veut pas de "demi-mesures" selon lui. "S'il y a des crimes de guerre, la réponse à la violence, c'est la justice", dit-il.

Selon lui, le gouvernement palestinien n'a pas les moyens d'envoyer la plainte lui-même. "Toutes les administrations ont été bombardées", ce qui explique ce besoin d'intermédiaire. Or justement, c'est bien "l'impossibilité pour la Palestine de se défendre, à cause d'un "Etat faible" qui devrait réussir à convaincre le procureur de la Cour pénale internationale et la cour préliminaire d'instruire la plainte cette fois-ci, selon lui.

En effet, en 2009, au moment de la précédente incursion militaire israélienne en territoires palestiniens, Gilles Devers avait déjà travaillé avec l'autorité palestinienne afin de déposer plainte en son nom à la CPI. "Nous n'avons pas à apporter du neuf sur la recevabilité puisque nous nous fondons sur la déclaration de compétences de janvier 2009 qui nous permet d'agir devant la Cour et qui est toujours sur le bureau du procureur de La Haye", justifie-t-il.

"Nous voulons convaincre le procureur qu'il y a assez d'éléments"

Il y a cinq ans, le procureur n'avait pas donné suite car la plainte n'avait pas été "soutenue". "Habituellement un procureur décide de lui-même s'il donne suite ou non à une plainte mais à la Cour pénale internationale, compte tenu des enjeux géopolitiques, il existe un procédure complémentaire, explique-t-il. Il doit vérifier s'il est raisonnable de penser que des crimes entrant dans les compétences de la Cour ont été commis. Si oui, il transmet à la chambre préliminaire qui statue sur la base de la déclaration de compétences de janvier 2009 et ouvre une enquête. C'est ce qui a été engagé en janvier 2009 et qui a été interrompu parce que le procureur n'a plus reçu d'informations lui permettant d'aller en avant sur cette procédure. Cette fois, nous voulons convaincre le procureur qu'il y a assez d'éléments pour statuer sur la recevabilité et l'ouverture d'une enquête".

L'avocat lyonnais a bon espoir que la plainte aboutisse. Il tiendra une conférence de presse demain, au moment du rassemblement pour Gaza organisé par le collectif Palestine 69 à Lyon, place de la République (Lyon 2e), à 18h pour faire connaitre sa démarche.

En 2012, Gilles Devers, l'avocat lyonnais a été nommé expert par la commission européenne sur les questions juridiques palestiniennes pour aider notamment, à la mise en place du barreau de Gaza.

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires
Faire défiler vers le haut