Faut-il toujours avoir un justificatif de domicile sur soi, même à Lyon ?

S'il est possible de se déplacer librement dans un rayon de 100 km autour de son adresse, faut-il pour autant toujours avoir un justificatif de domicile sur soi même lorsque l'on reste dans la métropole de Lyon ?

Tous les déplacements sont autorisés dans un rayon de 100 kilomètres autour de son domicile, y compris lorsque l'on sort de son département. Au-delà de 100 km ET quand on sort de son département, il est obligatoire d'avoir une attestation dérogatoire de déplacement et une raison autorisée (lire ici). Il est également impératif d'avoir un justificatif de domicile, sa pièce d'identité et tout document permettant de prouver la raison du déplacement au-delà du périmètre autorisé. 

Néanmoins, une question reste régulièrement posée : faut-il toujours avoir un justificatif de domicile sur soi, même lorsque l'on reste à moins de 100 km ? La réponse est : OUI. "Si vous ne pouvez pas prouver où vous habitez, nous ne pouvons pas savoir si vous êtes à plus ou moins de 100 kilomètres de chez vous", confie un gendarme à Lyon Capitale. À la clé, c'est le risque de recevoir une amende de 135 euros, même en étant à une centaine de mètres de son domicile. 

Ainsi, en cas de contrôle, tout citoyen doit pouvoir prouver qu'il est à moins de 100 km de son habitation et doit donc avoir sur lui un justificatif. Le plus courant restera une pièce d'identité si l'adresse est bonne dessus et bien la dernière. Si ce n'est pas le cas, il faudra avoir un justificatif supplémentaire comme une facture, un chéquier, un justificatif d'assurance du véhicule. La notion du justificatif de domicile reste plus souple que dans certains autres cas, mais il faudra quoi qu'il arrive toujours bien en avoir un sur soi. 

4 commentaires
  1. cocoly - 15 mai 2020

    En cas de contrôle dans un périmètre de moins de 100 km, pourquoi présenter un justificatif de domicile ? Si les gendarmes veulent s'en donner la peine ils ont qu'à se fier à la plaque d'immatriculation du véhicule et ils auront tous les renseignements !

    1. Bernard Girard - 16 mai 2020

      @cocoly, les gens qui se déplacent à quelques centaines de mètres de leur domicile ne sont (heureusement) pas toujours en voiture. La police ou les gendarmes peuvent vous interroger sur votre identité et domicile alors même que vous êtes à pied, au coin de votre rue.

  2. ryndoja - 15 mai 2020

    Je pense que l'interprétation est mauvaise. Le décret dispose que "Les personnes qui se déplacent pour l'un des motifs prévus au I se munissent, lors de leurs déplacements, d'une déclaration indiquant le motif du déplacement accompagnée, le cas échéant, d'un ou plusieurs documents justifiant ce motif ainsi que d'un justificatif du lieu de résidence." Ces déplacements sont ceux en dehors du département ou de plus de 100km dans les motifs autorisés.

    En revanche, le texte ne dispose absolument pas de la nécessité d'être en mesure de justifier de son domicile pour les déplacements au sein du département de résidence ou à moins de 100km de son domicile. Je conviens qu'il est compliqué (bien que probablement pas impossible) pour les forces de l'ordre d'établir le domicile d'une personne sans justificatif, mais en tout cas, une contravention nécessite que les forces de l'ordre puissent établir que la personne est en infraction. Justificatif ou pas, si je suis à moins de 100km de chez moi, je ne suis pas en infraction à la réglementation.

    1. Bernard Girard - 16 mai 2020

      Même sans aucune infraction de votre part, un policier ou un gendarme est toujours en droit de vous demander de justifier de votre identité. Si vous ne pouvez pas le faire car n'ayant pas sur vous de document suffisant pour lui permettre de savoir qui vous êtes, il peut vous "embarquer" dans les locaux de la police ou gendarmerie le temps d'obtenir ce renseignement. Le temps supplémentaire que cela lui prendra ne l'autorise pas pour autant à vous mettre une contravention. Mais c'est aussi du temps perdu pour vous.

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