Photo d’illustration. © Tim Douet

Encadrement des loyers : l'État valide l'expérimentation à Lyon et Villeurbanne 

Le dossier déposé en octobre par le nouvel exécutif métropolitain pour tester à Lyon et Villeurbanne l'encadrement des loyers va visiblement être accepté par le gouvernement. Une mise en place effective est attendue pour le premier semestre 2021.  

Après Paris et Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Grenoble et Montpellier vont pouvoir tester l'encadrement des loyers, a annoncé ce lundi la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Début octobre, Renaud Payre, le vice-président du Grand Lyon en charge de l’Habitat, du logement social et de la politique de la ville, avait fait part de sa volonté de mettre en place cette mesure et de candidater pour l'expérimenter d'ici le premier semestre 2021. Cette expérimentation durera jusqu’en 2023.

Qu'est-ce que cela va changer ?  

Concrètement, en fonction des quartiers et de la date de construction des logements, les loyers seront encadrés à hauteur du loyer médian plus 20 %. Les appartements meublés et non meublés sont concernés. Les prix ne pourront aller au-delà de ce plafond. D'après Renaud Payre, le loyer médian est actuellement de 12€/m2 sur la zone Lyon et Villeurbanne et de 16,2€/m2 dans certains quartiers à Lyon et notamment sur les petites surfaces. “On ne dit pas que l'on va faire diminuer les loyers, on va encadrer la location. L'investissement locatif pourra avoir lieu et l'investissement raisonné ne sera pas remis en cause. Mais on doit contrôler les divisions de logements”, avait précisé le vice-président. Ce dernier avait d'ailleurs insisté sur la nécessité de “ne pas fantasmer cette mesure. Ça marque la volonté de la métropole de réguler le marché. Il y a une réticence chez les professionnels, mais notre rôle est d'expliquer et de lever ces fantasmes. On a été élu sur un programme et on le met en place.” Il ne faudra donc pas s'attendre à une baisse des loyers à Lyon au moment de la mise en place. “On veut simplement encadrer la hausse”, assurait Renaud Payre.  

En choisissant de mettre en place cet encadrement, la majorité écologiste souhaite surtout cibler les très petites surfaces. Des T1 parfois proposés dans des appartements à la découpe pour augmenter le rendement locatif des biens, et dont les prix ont explosé en raison de la saturation du marché de l’immobilier à Lyon. Par ailleurs, des brigades métropolitaines, pour faire respecter cet encadrement, vont être mises en place.

Pas une excuse pour arrêter de construire selon le gouvernement

De son côté, Emmanuelle Wargon a insisté auprès de l’AFP sur le fait que cet encadrement des loyers “ne peut pas être l'alibi d'une construction de logements en berne” dans des villes où “les permis de construire ont du mal à sortir”, comme c'est le cas à Lyon actuellement. Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), la vente de logements en collectif a chuté de 35% fin septembre 2020 par rapport à l'année précédente avec 2097 réservations. Une baisse de la demande qui se conjugue localement avec une baisse de l’offre disponible amorcée depuis 2015 et qui se poursuit avec -20 % d'offre disponible à la vente fin septembre (2852 logements) par rapport à l'année précédente.

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