Photo d’illustration. © Tim Douet

Encadrement des loyers à Lyon, les annonces immobilières devront le mentionner

Le 2 septembre, l’État a validé l’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne, à la demande de la Métropole. Alors que l’entrée en vigueur de la mesure est prévue pour novembre 2021, le gouvernement vient d’annoncer que les annonces immobilières pour des logements soumis à l'encadrement des loyers devront en faire mention.

Afin de lutter contre la hausse des loyers, les écologistes et la gauche avaient fait de l’encadrement des loyers leur cheval de bataille lors des élections municipales et métropolitaines. Près d’un an et demi plus tard, les collectivités de Lyon et Villeurbanne ont obtenu gain de cause le 2 septembre, l’État validant par décret l’encadrement des loyers sur les deux communes, à la demande de la Métropole. 

Lire aussi : Le gouvernement valide, la mise en place de l'encadrement des loyers bientôt lancée à Lyon et Villeurbanne

Prévu par la loi Elan de 2018, le plafonnement des loyers ne concernait jusqu’au 1er juin que les villes de Paris et Lille mais déjà la mesure suscitait de nombreuses critiques, ses détracteurs pointant du doigt la part importante d'annonces qui ne rentrent pas dans les clous de l’encadrement. Selon une enquête publiée en janvier par l'association de consommateurs CLCV, 40 % des annonces pour des logements à Paris étaient ainsi non conformes.

Un décret adopté d’ici la fin de l’année

"D’ici la fin de l’année", un décret devrait être pris, a annoncé samedi 18 septembre, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, afin de renforcer l’application de la mesure.  Les annonces immobilières pour les locations de logements soumis à l'encadrement des loyers devront en faire mention, à indiqué la ministre sur le plateau de Franceinfo. 

Pour mémoire, l'encadrement des loyers interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l'état du marché. Il s'applique dans des zones de plus de 50 000 habitants "où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements".

À Lyon, la mesure passe difficilement 

À Lyon, "l'objectif de la mise en place de cette mesure est prévu pour le mois de novembre 2021. À cette date, tout renouvellement de bail ou toute nouvelle location seront soumis à ce dispositif et devront respecter le loyer médian constaté +/- 20 %". expliquait ainsi au début du mois la Métropole. Néanmoins la mesure fait déjà grincer des dents du côté de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim). 

Lire aussi : Immobilier à Lyon : l'encadrement des loyers vertement attaqué par la Fnaim

Celle-ci argue, notamment, que cette réforme "risque de ne pas être suivie par la population des bailleurs qui gèrent directement leurs biens", au contraire "des professionnels (...) qui respecteront la réglementation comme ils l'ont toujours fait". La nouvelle mesure annoncée par la ministre Emmanuelle Wargon, qui doit être validée par décret, vise à faire rentrer tous les bailleurs dans les clous. 

Les commentaires sont fermés

d'heure en heure
d'heure en heure
Faire défiler vers le haut