CICE et contrôle fiscal : rumeur infondée pour la préfecture

Depuis quelques semaines le bruit court que tout versement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) à une entreprise serait suivi d'un contrôle fiscal. Une rumeur que tient à démentir la préfecture du Rhône.

« Une rumeur persistante laisse supposer que tout octroi d'un préfinancement de CICE serait accompagné rapidement d'un contrôle du fisc ou de l'Urssaf. Cette rumeur est fausse, non avenue et sans aucun fondement », insiste la préfecture du Rhône. A travers ce démenti, Jean-François Carenco, préfet du Rhône, le directeur régional des finances publiques par intérim, Stephan Rivard et Gérard Pigaglio, directeur général de l'Urssaf tiennent à rassurer les chefs d'entreprises : non il n'y a aucun lien entre les contrôles fiscaux du fisc ou de l'Urssaf dont ont fait l'objet certaines entreprises et le versement du CICE.

48 millions d'euros versés dans la région

Le CICE, crédit d'impôt compétitivité emploi entré en vigueur le 1er janvier 2013, permet aux entreprises de bénéficier, selon leur masse salariale, d'une baisse des cotisations sociales sous la forme d'une réduction d'impôt. Alors que jusque là, cette mesure connaissait un fort succès – 48 millions d'euros versés dans la région à 882 entreprises de taille diverse - la circulation de cette rumeur avait quelque peu semé le doute. Pour la préfecture il était donc important de rétablir la vérité dans la mesure où « le CICE est un rouage essentiel de notre économie et participe au redressement de notre industrie qui commence à se faire jour ». Une rumeur infondée donc qui, selon elle, aurait pour origine probable un « amalgame fait avec les contrôles habituels classiques ».

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