(Photo by JEAN-PIERRE CLATOT / AFP)

Auvergne-Rhône-Alpes : Laurent Wauquiez veut s'essayer à la reconnaissance faciale, non sans crispations

Le lundi 19 juillet, l'assemblée régionale a voté les grandes orientations en terme de sécurité dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Y figure une expérimentation de reconnaissance faciale dans les trains et les gares. Le projet suscite une levée de bouclier et pourrait s'avérer difficile à mettre en place légalement.

Le projet ne fait que quelques lignes. Au milieu du programme détaillé pour l'orientation du mandat 2021-2028 sur la sécurité dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'expérimentation de reconnaissance faciale dans les gares et les trains a pourtant retenu longuement l'attention de l'assemblée régionale.

À gauche comme à l'extrême-droite, les élus se sont montrés très critiques et on déposé plusieurs amendements - rejetés - pour faire abandonner le projet ou l'encadrer plus strictement. Laurent Wauquiez, président LR de la région et son vice-président à la sécurité Renaud Pfeffer ont ardemment défendu le projet, au nom de la sécurité des usagers.

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Expérimenter la reconnaissance faciale

Laurent Wauquiez avait fait de la sécurité le fer de lance de sa campagne pour les élections régionales. Alors même que ce n'est pas une compétence de la région. Qu'importe. Le président de région a immiscé la sécurité dans deux autres compétences : la gestion des lycées et du réseau ferroviaire régional. "C'est notre responsabilité de protéger les hommes, les femmes et les adolescents qui sont dans nos lycées, qui prennent nos trains et sont dans nos gares. Personne ne le fera pour nous", soutient-il devant l'assemblée. "La première vocation de la démocratie est d'assurer la sécurité qui est la mère de toutes les autres libertés", poursuit le Président de région.

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Pas étonnant alors de retrouver une proposition sur la reconnaissance faciale dans les grandes orientations pour le mandat. Le projet est encore peu détaillé dans le rapport transmis aux élus, que Lyon Capitale a pu consulter.

"L’accompagnement du travail de la police et de la gendarmerie nationales en lançant, à titre expérimental, un premier dispositif de reconnaissance faciale, uniquement accessible par les autorités compétentes, qui permettra de reconstituer rapidement a posteriori le parcours de délinquants ou criminels dans les trains régionaux et les gares, d’engager plus rapidement leur poursuite et concourir à la prévention de la commission des crimes et délits dans les zones sous surveillance" spécifie le rapport.

En pratique, on ne sait pour l'instant pas grand chose. Le dispositif sera déployé dans les gares et les trains de la région, en lien avec la vidéosurveillance. Renaud Pfeffer explique que "le dispositif sera uniquement accessible aux autorités judiciaires sur réquisition". Il donne un avis défavorable à un amendement déposé par l'union de gauche pour encadrer et préciser plus strictement le dispositif. "Il ne fait nul doute que cette expérimentation sera conduite dans un cadre purement légal", balaye-t-il.

Levée de bouclier

Pourtant en première ligne quand il s'agit de sécurité, les élus du Rassemblement National se sont frontalement opposé à l'expérimentation. Jusqu'à citer l'humaniste Rabelais. "Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. Jouer avec ce genre de nouvelles technologies nous paraît insensé, assène Vincent Lecaillon (RN). Sur le prétexte de protéger des honnêtes citoyens, vous vous apprêtez à mettre en place un terrifiant outil de contrôle de ces mêmes citoyens." À Laurent Wauquiez de renchérir. "Ce ne sont pas les honnêtes citoyens qui ont à craindre la reconnaissance faciale, mais les criminels", clôt-il.

À gauche aussi, les critiques pleuvent. Olivier Longeon (EELV) ouvre le bal. "Cette technologie est utilisée en Russie par Vladimir Poutine et par le régime chinois. Le danger pour les droits de l'homme est très grand", rappelle-t-il. Il fait notamment référence à l'utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel qui vise à la surveillance dans l'espace public.

Anna Aubois (PS) s'inquiète aussi mais ne s'oppose pas sur le principe. Son groupe a déposé un amendement pour préciser le cadre de l'expérimentation. "On souhaite rajouter qu'elle soit limité dans le temps et l'espace, sur une période de 6 mois et sur la ligne fréquentée la plus adaptée", développe-t-elle. Je suis surprise que ce rapport passe sous silence le suivi et l'évaluation de ce dispositif par la CNIL". La CNIL, c'est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il s'agit de l'autorité administrative indépendante qui doit encadrer, rendre un avis ou émettre des sanctions sur les projets liés aux données personnelles, notamment la reconnaissance faciale. Elle n'a cependant pas de pouvoir d'autorisation ou d'interdiction.

Laurent Wauquiez se veut rassurant et pragmatique. "Je tiens à mettre les choses à plat. Juridiquement il y a deux choses différentes, l'utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel qui n'est pas autorisée, et la reconnaissance faciale à posteriori, qui l'est", expose-t-il. Une déclaration inexacte. Martin Drago, juriste à la Quadrature du Net, association de protection des droits et libertés sur internet, explique que "cette distinction n'existe pas en droit, entre le temps réel et l'a posteriori." La législation autour de la reconnaissance faciale est plus complexe et restrictive.

Quel cadre légal pour la reconnaissance faciale ?

La reconnaissance faciale en France est aujourd'hui réglementée par deux textes européens, retranscrits dans la loi française "Informatique et liberté" de 2018, et un décret de 2012. Elle est considérée comme une donnée biométrique, qui concerne les informations corporelles d'une personne (ADN, empreinte...Etc). La reconnaissance faciale concerne les traits du visage, notamment l'espacement des yeux, unique à chaque personne.

  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement européen sur la protection des données personnelles civiles et commerciales. Le paragraphe 1 de l'article 9 dispose que "le traitement (...) des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique (...) [est] interdit." S'en suit une série d'exceptions. Pour la reconnaissance faciale, les exceptions qui peuvent s'appliquer sont : lorsque le consentement des personnes a été recueilli et pour des "motifs d’intérêt public important."
  • La directive "police-justice" européenne. L'article 10 de cette directive indique que "le traitement portant sur des données sensibles ne peut être autorisé qu’en cas de nécessité absolue". Le traitement de ces données doit s'accompagner d'un texte législatif ou gouvernemental de l'État, qui encadre leur utilisation
  • Le décret du 4 mai 2012 pose les conditions d'utilisation du fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Dans ce fichier sont compilées diverses données sur toutes les personnes concernées par une enquête, victimes et suspects. Les photos des suspects sont conservées et le fichier sert à les croiser avec des images issues de nouvelles enquêtes. La police applique donc la reconnaissance faciale dans ce cadre.

"La reconnaissance faciale, c'est le contrôle d'identité généralisé et constant, et donc la fin de l'anonymat dans l'espace public. C'est une perte de libertés", affirme Martin Drago, juriste à la Quadrature du net, association de protection des droits et libertés sur internet.


Pour mettre en œuvre son projet d'expérimentation, Laurent Wauquiez doit donc s'inscrire dans ces différentes lois. Il devra, soit réunir le consentement de toutes les personnes qui pourraient être soumises à l'expérimentation, soit prouver que l'expérimentation s'inscrit dans un "motif d'intérêt public important", soit en prouver la nécessité absolue. En réalité, les policiers peuvent déjà récupérer des images de vidéosurveillance issues des trains pour les comparer avec le fichier TAJ.

Martin Drago s'inquiète de cette expérimentation, difficile selon lui à vraiment mettre en place dans le cadre de la loi. "Ce qui est inquiétant c'est que ce projet de trois lignes dans un rapport a été voté et qu'il est extrêmement flou. On dirait plus une annonce politique qu'une véritable mesure. On espère qu'il va tenir au courant la CNIL pour qu'il y ait des contrôles", souligne-t-il. De manière plus générale il alerte sur les dangers de la reconnaissance faciale. "C'est le contrôle d'identité généralisé et constant, et donc la fin de l'anonymat dans l'espace public. C'est une perte de libertés", affirme le juriste.

Prendre exemple sur la reconnaissance faciale à Lyon... qui n'a jamais été mise en place

Pour défendre son projet, Laurent Wauquiez a tenu à prendre pour exemple Lyon et sa municipalité écologiste. "La reconnaissance faciale a été utilisée très récemment dans notre région. Sur la place Bellecour, par la Ville de Lyon pour détecter les auteurs de rodéos urbains", soulève-t-il. Il cite cet exemple par deux fois. Une affirmation démentie par l'adjoint au maire à la sécurité, Mohamed Chihi.

Contactée, la mairie de Lyon nous explique qu'un audit est encore en cours sur la vidéosurveillance, audit qui comporte notamment la reconnaissance faciale. Mais rien n'a été mis en œuvre pour l'instant. Lors d'une conférence de presse à la fourrière de Lyon, pour présenter les dispositifs de lutte contre les rodéos, Grégory Doucet, maire EELV, a insisté sur le fait que la reconnaissance faciale n'était pas utilisée à Lyon.

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Martin Drago émet une hypothèse pour expliquer la confusion du président de région. "Laurent Wauquiez a du confondre avec l'utilisation du fichier TAJ et de la reconnaissance faciale par la police", explique-t-il. Car un auteur de rodéo urbain a bien été confondu à Lyon par un logiciel de reconnaissance faciale à Lyon... par la police. La proposition de Laurent Wauquiez est-elle alors vraiment différente du dispositif déjà existant via le TAJ ? Difficile à dire pour l'instant face au peu de détails du projet. C'est le message envoyé qui compte : aller plus loin sur la sécurité.

 

 

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