Maître Frédéric Doyez a annoncé sa volonté de faire appel de la décision de justice, rendue ce mardi, selon laquelle les faits reprochés à son client, Bernard Preynat, ont été déclarés non prescrits.
"On est allés trop loin pour ne pas aller jusqu'au bout." Me Frédéric Doyez a finalement décidé de faire appel de la décision de justice prononcée ce mardi. Cette dernière avait déclaré irrecevable le recours de l'avocat demandant à ce les actes de pédophilie reprochés au père Bernard Preynat soit considérés comme prescrits. Il n'exclut pas un pourvoi en cassation, si la décision en appel se révélait de nouveau défavorable à son client. Cela afin que "les choses soient claires pour tout le monde".
“Deux règles qui se télescopent”
Car la décision "a oscillé sur l'article 50", confie l'avocat à Lyon Capitale. Cet article de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs porte le délai de prescription à 20 ans après la majorité de la victime. Son caractère expressément rétroactif permettait de "capter" quatre des plaintes déposées contre le père Bernard Preynat, selon la décision rendue mardi.
Mais, pour Me Doyez, "la question est sujette à interprétation". "On est vraiment dans une situation où il y a deux règles qui se télescopent", argue l'avocat, la loi générale entrant en conflit avec la disposition particulière de l'article 50. La dimension rétroactive dudit article constitue par ailleurs une disposition extraordinaire vis-à-vis du droit français.
les dégueulasses ça osent tout même religieux.
il n'est rien de plus beau ni de plus solide que la véritéPlaton