Le Conseil d’État en ligne de mire

Les recours en matière de marchés publics sont rares. Même lorsqu’elles ont un doute sur un marché, les entreprises hésitent à faire appel à la justice. Écœuré par la procédure employée par le syndicat mixte des transports (Sytral), Christophe Collet, à la tête de l’entreprise de travaux publics éponyme, a intenté une action en référé auprès du tribunal administratif après s’être fait évincer de l’appel d’offre sur les réseaux d’eau potable, sans motifs détaillés.

Le patron est un habitué des appels d’offres. « C'est la première fois que je vois une telle forme de notation. Pour moi, cette procédure est anormale. L'égalité entre les participants est tronquée. Habituellement, les membres de la commission d’attribution font une moyenne des offres reçues puis établissent une formule mathématique. Ensuite, ils déterminent l'entreprise qui se rapproche le plus de cette moyenne. »
Mais l’ordonnance de référé, en date du 9 décembre, a jugé la demande de M. Collet irrecevable au motif que le marché, soumis au contrôle de légalité le 4 décembre, a déjà été conclu entre le Sytral et le mandataire Cholton ce même 4 décembre. Dommage que le Sytral n’aille pas aussi vite pour régler les conflits sociaux qui paralysent les TCL…

M. Collet a donc effectué une autre requête, afin d'annuler la procédure entachée par un critère qu’il estime illégal. Cette requête a aussi été jugée irrecevable par une ordonnance de renvoi qui l’invite à présenter son cas devant le Conseil d’État. Ce qu’il va naturellement faire. « Je compte bien aller jusqu’au bout », précise-t-il.

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