Palais de justice de Lyon © Tim Douet
Palais de justice de Lyon © Tim Douet

CER SNCF : l’intégralité du jugement

Le 26 septembre, huit syndicats étaient condamnés par le tribunal correctionnel de Lyon, dans l’affaire du CER de la SNCF. Le juge Jean-Louis Cor ne mâche pas ses mots à leur encontre. Lyon Capitale s’est procuré le jugement, téléchargeable ci-dessous.

Dans son jugement rendu le 26 septembre dernier, Jean-Louis Cor, président du tribunal correctionnel de Lyon, n'est pas tendre avec les syndicats du comité d’établissement régional (CER) lyonnais de la SNCF, condamnés pour “recel de bien obtenu à l’aide d’un abus de confiance, faux et usage de faux”.

Dans le viseur, un accord de répartition (confidentiel) des ressources du comité d’établissement entre les syndicats membres.

Nous avons déjà analysé (lire ici) ce jugement, après avoir enquêté sur cette affaire (voir notre dossier) et suivi les deux jours de procès en juin (compte rendu ici et ).

Aujourd’hui, nous vous donnons la possibilité de lire vous-même l’intégralité du jugement, à télécharger ci-dessous.

2 commentaires
  1. mariage - mer 2 Oct 13 à 21 h 44

    Elle est belle la France d'aujourd'hui....

  2. LYOCAL - ven 11 Oct 13 à 21 h 50

    Rien à cacher ? Rapport PERRUCHOT Au total, le rapport sur le financement des syndicats qui n'a pas été discuté par l'assemblée nationale en 2011 ( et interdit d'être publié pendant 30 ans sous peine d'amendes et de prisons ) dresse, entre les lignes, un rapport consternant de la vie syndicale en France. À base de combines et de faux-semblants. Où l'État participe à un jeu de rôle avec des apparatchiks syndicaux qui ne représentent pas grand-chose. La France compte peu de syndiqués et huit 'grands' syndicats. Qui ne courent pas derrière les militants et leurs cotisations tellement il est plus facile d'actionner d'autres pompes à fric (parmi lesquelles les comités d'entreprise des sociétés publiques).

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