Nanny Cam

Installer une caméra pour filmer sa nounou : que dit la loi

Les parents sont de plus en plus tentés de surveiller le comportement de leur nounou avec des caméras cachées. Cette nouvelle tendance est pourtant contraire à la loi, sauf exception.

Les nounous sont-elles de plus en plus surveillées par des parents qui se mettent parfois hors la loi ? Selon une information révélée par RTL, une nounou de 46 ans a été mise en examen pour violences volontaires sur mineurs. Cette nourrice gardait deux enfants de treize mois et deux ans, de deux familles différentes, dont le comportement avait changé. Des parents avaient décidé d'installer une caméra de vidéosurveillance à son domicile pour vérifier l'attitude de la nourrice. Ils auraient découvert un comportement déplacé et non professionnel, qui aboutit aujourd'hui à une mise en examen.

La miniaturisation des caméras, associée à la baisse de leur prix, encourage certains parents inquiets à installer des dispositifs pour surveiller les nounous. Aux États-Unis, cette tendance se fait de plus en plus forte et des produits spécialisés sont commercialisés comme des caméras cachées dans des ours en peluche. Les nanny cams, comme on les appelle, sont autorisées par la loi.

En France, même si la tentation peut être forte, le procédé est en théorie illégal, sauf exception. De base, c'est le Code du travail qui s'applique, comme le rappelle la Cnil. Les salariés qui travaillent à domicile, comme les nounous, doivent être informés par avance qu'ils sont filmés et ne doivent pas l'être en permanence.

Selon l'article 226-1 du Code pénal :

“Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.”

Installer une caméra est donc interdit, sauf si la nourrice est informée. Néanmoins, en 2012, le tribunal de Lyon a relaxé des parents qui avaient caché un magnétophone dans une peluche située à proximité du bébé. Le tribunal a jugé que le dispositif avait pour but "de vérifier les conditions de garde de leur enfant alors qu’ils étaient inquiets du changement de comportement de celui-ci, nourrissant ainsi des soupçons de maltraitance par privation de soins" et qu’"à aucun moment ils n’[avaient] eu l’intention de porter atteinte à l’intimité de la vie privée de la plaignante même si c’est à son insu qu’ils [avaient] enregistré ces conversations". Cependant, la plainte des parents déposée contre la nourrice pour "privation de soins" a été classée sans suite. Les suites de cette nouvelle affaire impliquant une nounou de 46 ans seront donc lourdes de sens en matière de jurisprudence.

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