Emprunts toxiques : pourquoi le Département menace maintenant Dexia de poursuite

Cinq emprunts d'un montant de 354,7 millions d'euros sont dans le viseur du conseil général. Le moment est particulièrement bien choisi puisque, du fait des fluctuations des devises, le surcoût lié aux prêts toxiques aurait presque fondu de moitié depuis un an. Décryptage.

Le Conseil général contre-attaque. Après avoir longtemps nié posséder des emprunts toxiques comme l'avait révélé Lyon Capitale, non seulement la collectivité le reconnaît pleinement. Mais elle menace maintenant d'attaquer Dexia en justice. Ce vendredi, la nouvelle présidente Danielle Chuzeville a d'abord expliqué avoir mené des opérations de "sécurisation" à l'amiable sur deux prêts de 69 millions d'euros, dont les taux ont été rendus fixes. Un autre a été dompté jusqu'en 2015. Toutes les négociations conduites depuis 2008 ont cependant un coût pour le Département : 37 millions. Le taux moyen de la dette départementale, jusqu'à la fin 2015, s'établit à 4,80 %.

5 emprunts représentant 46,8 % de la dette

Le Département a dans le viseur 354,7 millions d'euros (représentant 46,8 % de sa dette) d'emprunts particulièrement toxiques contractés chez Dexia, découlant de 5 contrats. Et pour les biffer, la présidente a demandé l'autorisation à ses conseillers généraux ce vendredi de porter l'affaire devant la justice. Le temps presse : la prescription tombe le 19 juin 2013, pour les contrats signés en 2003 et 2008. "Il n'a jamais été possible d'obtenir de Dexia un partage de cette valeur de débouclement et donc la reconnaissance d'une responsabilité dans la mise en place de ces emprunts", indique la délibération.

"C'est le bon moment pour partir"

"Le Département du Rhône, opérateur non professionnel, n'a pas été correctement informé par Dexia de la nature réelle des contrats proposés (…) n'a pas été mis en garde par Dexia sur les dangers potentiels des opérations proposées, n'a pas été conseillé par Dexia en tenant compte de son meilleur intérêt", énumère le texte soumis aux élus. Surtout le taux effectif global (TEG) n'aurait pas été mentionné dans le fax de confirmation envoyé par l'établissement bancaire, document qui vaut acceptation du contrat. Or cette absence avait été retenue par le tribunal de grande instance de Nanterre, le 8 février, dans un jugement présenté comme jurisprudentiel. Il avait annulé les taux d’intérêt de trois emprunts toxiques vendus au conseil général de Seine-St-Denis et les a remplacés par le taux légal en vigueur, infiniment plus faibles.

Cette procédure est lancée au bon moment. Selon Thierry Philip, président du groupe socialiste, le surcoût lié aux 5 emprunts toxiques, estimé à 400 millions l'an dernier, est retombé à 220 millions d'euros aujourd'hui. Une baisse acquise du fait des fluctuations de change de quatre devises : l'euro, le dollars, le yen et le franc suisse. "C'est le bon moment pour partir", estime le socialiste. Cette menace de poursuite judiciaire est à coups sûrs un moyen d'accroitre la pression sur Dexia pour obtenir un accord à l'amiable.

2 commentaires
  1. nonmaiscepaspourdire - 26 mars 2013

    Si j'ai à peu près compris, les gens qui gèrent des communes et des villes ne savent pas qu'il faut regarder en priorité le TEG ? Je suppose que ce qui découle de ces incompétences ce sont les 16% d'augmentation de la taxe foncière entre autres.

  2. jct - 27 mars 2013

    Les élus de ces collectivités ont ils bien conscience qu'ils portent plainte contre l'Etat , car c'est bien celui-ci qui détient dorénavant la SFIL et ce qu'il reste de DEXIA. En clair, si ces collectivités gagnent leur procès, ce sont des milliards que l'Etat devra apporter en recapitalisation. Cette stratégie est pour le moins difficile à comprendre à un moment où les collectivités locales demandent plus de dotations à l'Etat....!!!

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