Appels d'offre : le tribunal administratif impose à Rivalta un nouveau vote

La justice annule la désignation, le 7 juillet dernier, de la commission d'appels d'offre. Le président du Sytral avait refusé la candidature de Béatrice Vessiller au motif que sa liste ne comptait que deux noms au lieu de cinq. Il avait ainsi imposé sa propre liste, ne comportant que ses soutiens.

Le président du Sytral, Bernard Rivalta, ne voulait pas de l'écologiste Béatrice Vessiller dans la stratégique commission d'appels d'offre. Le 7 juillet dernier, il avait concocté sa propre liste, cousue main : Georges Barriol (UMP), Alain Jeannot (UMP) Gilles Vesco (centre), Yolande Peytavin (PCF) et Jean-Louis Ubaud (PS). Avec eux, aucun risque d'être embêté dans le choix des entreprises pour les marchés publics. 

Mais pour désigner cette commission, il avait écarté un peu vite la candidature de l'écologiste qui voulait présenter un tandem formé avec sa collègue Raymonde Poncet. Elles avaient sans doute à coeur de mettre leur nez dans une organisation qui, par le passé, a fait montre d'irrégularités. Le président y avait opposé un refus, arguant qu'elle devait présenter lors de ce vote interne quatre noms, deux titulaires et deux suppléants (lire ici). Attachement à la procédure ou volonté d'humilier la Villeurbannaise : il avait accordé quelques minutes à son opposante pour monter sa candidature. Il savait qu'elle ne trouvait autour de la table que des soutiens de Rivalta, excepté Denis Broliquier (divers droite). Vessiller avait défini par le supplier de l'intégrer à sa liste "au nom de la pluralité". Une demande à laquelle il n'avait évidemment pas accédé. Il a donc été procédé au vote, avec une seule liste candidate : la sienne.

Bernard Rivalta devra pourtant tout recommencer. Le tribunal administratif de Lyon vient de donner raison à Béatrice Vessiller. Dans une décision en date du 8 septembre dernier, il annule cette délibération. Dans  sa défense, le président du Sytral soutient que "madame Vessiller s'est désistée de sa candidature alors qu'elle a eu la possibilité de compléter sa liste avec un membre suppléant". Les deux élues, quant à elles, estiment que "le président du Sytral a commis une erreur de droit en imposant un scrutin de liste majoritaire et non proportionnel". Les magistrats leur emboitent le pas. Et affirment, s'appuyant sur le code des marchés publics, que "les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir". 

Ils retiennent aussi le défaut d'information : "la note adressée aux membres du comité syndical (…) n'indiquait ni les modalités de constitution des listes ni le mode de scrutin applicable". "Madame Vessiller et madame Poncet sont dès lors fondées à soutenir qu'elles n'ont pas reçu, avant la séance et en temps utile, tous les précisions nécessaires pour faire valoir utilement leur droit à candidature". Le Sytral devra donc procéder à un nouveau vote. Sauf si son président fait appel dans le mois qui suit cette décision. 

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