Rivalta perd en Conseil d'Etat : fin de six ans de procédures ?

La plus haute juridiction française a donné tort au président du Sytral. Elle a confirmé le verdict de la cour d'appel de mai 2009 qui l'enjoignait déjà de rembourser ses 115 915 euros indûment perçus entre janvier 2002 et octobre 2005. Cette décision devrait clore six ans de procédure.

Joyeux Noël monsieur Rivalta ! Le 23 décembre, le Conseil d'Etat a débouté le président du Sytral qui contestait la décision de la cour d'appel de Lyon de mai 2009. Celle-ci avait enjoint au Sytral d'émettre des titres de recettes afin d'obtenir le remboursement des indemnités. Il s'agit de 115 915 euros indûment perçus par Bernard Rivalta entre janvier 2002 et octobre 2005, soit l’équivalent de 3 273 euros mensuels.

Pour sa défense, l'intéressé avait argué que Béatrice Vessiller, qui l'attaquait en justice, avait en tant que membre du Sytral depuis 2003 approuvé les comptes administratifs du syndicat en 2003 et 2004 - lesquels comportaient les montants en question. Voilà qui selon lui "rendait tardive la demande d'annulation de ces actes" formulée en mars 2006. Le Conseil d'Etat, comme la cour d'appel, n'a pas jugé recevable cet argument. L'autre point est plus juridique : Bernard Rivalta s'appuyait sur l'arrêt Ternon : "l’administration dispose d’un délai de quatre mois maximum, à compter de la prise de décision, pour retirer un acte individuel créateur de droits entaché d’illégalité". Le Conseil d'Etat ne l'a pas suivi non plus : "considérant que ces actes de mandatement litigieux constituaient de simples mesures de liquidation de la créance résultant de la décision du 20 décembre 2001 ; qu'ils ne peuvent donc être regardés comme des décisions créatrices de droits".

Au final, "le pourvoi du Sytral est rejeté". Le syndicat devra 3000 euros à Béatrice Vessiller pour les frais de procédure. Les paiera-t-il ? Condamné à verser sur ses fonds propres mille euros à son opposante par la cour administrative d'appel, l'élu ne l'avait pas fait. Aussi l'avocat de Béatrice Vessiller, qui n'est autre qu'Etienne Tête, menace-t-il actuellement Bernard Rivalta de faire saisir la somme par huissier, sur ses comptes personnels. "Maintenant que le Conseil d'Etat a jugé, je pense qu'il faut arrêter les procédures", réagit l'élue écologiste villeurbannaise. Bernard Rivalta est-il allé au bout de son combat ? Peut-il imaginer un nouveau recours ? Etienne Tête en doute. Le président du Sytral a de toute façon commencé à rembourser son dû, comme nous le révélions en mai dernier (lire ici). Il rendrait environ 2 500 euros par mois au Sytral.

15 commentaires
  1. christian - 3 janvier 2012

    HONTE à vous Bernard RIVALTA>difficile ensuite de donner des leçons, vous n'en avez plus aucune légimité d'ailleurs, êtes vous foncièrement légitime pour présider le SYTRAL ? il est prévu aux statuts de cet organisme que le président est l'un des membres, hors vous siégiez en son temps pour représenter le Conseil Général, Or les urnes ne vous ont plus donné ce mandat - vous avez donc dû demander une dérogation d'exception au Préfet, pour continuer à manger la soupe tant elle est bonne, donc encore ici, vous n'êtes pas 'légitime' - encore une exception pour ceux qui demandent des lois d'exception pour protéger les copains et leurs intérêts particuliers

  2. christian - 3 janvier 2012

    HONTE à vous Bernard RIVALTA>difficile ensuite de donner des leçons, vous n'en avez plus aucune légitimité d'ailleurs, êtes vous foncièrement légitime pour présider le SYTRAL ? il est prévu aux statuts de cet organisme que le président est l'un des membres. Vous siégiez en son temps pour représenter le Conseil Général, Or les urnes ne vous ont plus donné ce mandat - vous avez donc dû demander une dérogation d'exception au Préfet, pour continuer à manger la soupe tant elle est bonne, donc encore ici, vous n'êtes pas 'légitime' - encore une exception pour ceux qui demandent des lois d'exception pour protéger les copains et leurs intérêts particuliers

  3. Collombitude - 3 janvier 2012

    Merci Etienne, merci Béatrice, il existe encore des élus qui ont des convictions, et qui n'ont pas peur des foudres de Gégé!Que dit Sturla, lui qui a soutenu Nanard, en déclarant que c'était un bon gestionnaire!

  4. willycat - 3 janvier 2012

    hahaha le donneur de leçons en prend pour son grade.

  5. carton rouge - 3 janvier 2012

    C'est le début de la fin. Ca sent le sapin. Il y a une justice même pour les insolents. Souviens toi : 'Vous pouvez crier, c'est qui est le micro'.

  6. carton rouge - 3 janvier 2012

    C'est le début de la fin. Ca sent le sapin. Y aurait-il une justice même pour les insolents. Souviens toi Bernard : 'Vous pouvez crier, c'est moi qui ait le micro'. C'était lors de la première concertation à Décines, Meyzieu ou Chassieu : peu importe, c'était en 2007 quand vous arriviez en pays conquis avec des banderolles de l'OL, des hôtesses pour nous impressionner et des vigiles au cas où. Vous êtes repartis la 'queue entre les jambes' sous les huées. En 2012 le stade n'est pas sorti de terre.

  7. christian - 3 janvier 2012

    ou bien dans une réunion dite 'de concertation' en décembre à Chassieu, au sujet d'un tracé final du le T2 qui est tout à fait douteux, mais délibérément prévu pour le raccordement pour la liaison T2/stade, dont il ne peut pas parler puisque ce dossier fait l'objet d'un recours dans lequel il a le culot de soutenir qu'il n'y a rien à voir entre le projet du T2 et le fameux stade - un menteur de première ce gars, il en transpire ! et quand on lui propose (normal en concertation), une alternative à son tracé douteux, il vous répond 'de toute façon c'est ce tracé qui sera dans le dossier, sinon vous n'aurez rien' ... voilà le 'petit' personnage qu'on surprend le doigt dans le pot de confiture !

  8. christian - 3 janvier 2012

    le journal pourrait il nous refaire un lien sur l'article que vous aviez publié concernant cette affaire, très fouillée et bien expliquée - si j'en ai un souvenir fidèle, c'était un recours du sytral contre le sytral, rectifiez mon erreur le cas échéant (Mr RIVALTA, président qui attaquait le sytral pour avoir voté la décision de donner des indemnités à Mr RIVALTA) il faut le faire quand même ! les juges ont dû se marrer ! et les frais de justice (frais de procédures, d'avocats du sytral, etc..) à la charge de qui ? ben pardi, les contribuables ça sert à quoi ?

  9. Fabien - 3 janvier 2012

    Bonsoir,Plusieurs procédures ont été lancées. Voici celle à laquelle vous faites allusion. Bien cordialement, FFhttp://lyoncapitale.fr/journal/univers/Actualite/Justice/Bernard-Rivalta-attaque-Bernard-Rivalta-!

  10. christian - 3 janvier 2012

    merci Fabien - c'est sympa

  11. christian - 3 janvier 2012

    en fait, pour ceux qui ont du mal à activer le lien, il suffit d'oter les F qui sont posés juste devant ce lien - et vous pouvez alors lire une cocasserie sans égal - une vraie histoire de khmer rose - qui a vu son dénouement après 6 ans de procédure - il faut vraiment être tordu pour en arriver là !

  12. x - 4 janvier 2012

    Quel manque de probité, toutes ces procédures pour retarder le remboursement d'une somme induement payée par un établissement public. et Georges Bariol a osé se représenter au conseil général puis à sa vice présidence c'est vrai avec le soutien de la direction départementale de son parti !

  13. Sophie_Lyon - 5 janvier 2012

    Lamentable et pathétique ! ces gens là donnent des leçons de morale et de probité aux audministrés; ils nous coûtent trop chers, trop de monde et d'emplois douteux au Sytral et au CG.

  14. christian - 5 janvier 2012

    si ce 'décaissement' avait été le fait d'une erreur, après tout .. on répare et 'l'erreur est humaine' - mais dans le cas d'espèce, c'est en pleine conscience que le président du sytral s'est octroyé à lui même des indemnités qu'il savait(*) non dues à un Président de service public ou de SEM, sachant que dans ces organismes, il y a un Dr, le sous-directeur, et le sous-sous directeur etc..., et que le Président n'a que le rôle de 'présider' tout ce petit monde qui coûte d'ailleurs bien trop cher aux contribuables __ (*)et s'il ne savait pas c'est qu'il n'est pas à la hauteur ( !!! ) de la fonction et qu'il n'a rien à y faire à ce poste. D'ailleurs, on se demande pourquoi on ne l'oblige pas à démissionner - si c'était dans le privé, le tribunal l'aurait envoyer à l'ombre quelque temps et interdit de diriger une société à vie - parce que dans le privé, ce genre de délit est qualifié d'abus de biens sociaux

  15. quidam - 5 janvier 2012

    Au moins une chose est sûr, c'est que Rivalata fait l’unanimité contre lui, mais la justice s'y est mise. Il n'y a que collomb et les socialistes pour le soutenir. Je me demande comment ils peuvent encore avoir un mec comme ça dans leur équipe, il est pourrit jusqu’à la moelle. Si ça continue il va passer plus de temps aux tribunal qu'au sytral.Une chose n'est pas dite dans l'article, c'est qu'en plus de ses indemnités de président du sytral (qui sont illégale) il touche des indemnités d'élu local et de vice président du grand lyon. Donc au bas mots 6 000 €. De toute façon c'est les contribuables qui payent, donc pas de problème! Au fait qui paye les avocats de Rivalata? le sytral?

  16. christian - 5 janvier 2012

    bin évidemment que c'est le sytral qui paie les avocats du sytral, et en conseil d'état, je te dis pas comme ça doit être bonbon - et ce mec est encore en place ! c'est scandaleux !

  17. christian - 5 janvier 2012

    le sytral paie les avocats en défense en 1ere instance le sytral paie les avocats en recours en 2ème instance le sytral peie les avocats en défense ET en recours en dernière instanceet le SYTRAL c'est qui ? les contribuables pardi !et on si on le dit, on risque de se faire traiter 'd'imbéciles', et se faire virer comme le fait COLLOMB au quotidien - lui, qui se dit socialiste, garant de la démocratieun vrai KHMER ROSE

  18. carton rouge - 5 janvier 2012

    Réfléchissons. Quand il ne sera plus là, ne va-t-il pas nous manquer ? Pas d'insultes, aucune arogance, des réponses aux questions, des choix intelligents pour les citoyens, un peu d'humanité, de civilité : les réunions sreont bien mornes !

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