Rémunérations abusives : la Suisse avant-gardiste, la France à la traîne

À l’occasion d’un référendum, les Suisses ont voté, dimanche 3 mars, à 68 % contre les rémunérations abusives des patrons des entreprises cotées en bourse, en attendant une loi, dans un an. Souvent promise, à droite comme à gauche, cette loi se fait attendre en France. Décryptage avec Philippe Villemus, économiste et auteur d’un livre sur le “Le patron, le footballeur et le smicard”.

Modèle du libéralisme économique, la Suisse vient pourtant de dire oui à 68 % à l’interdiction des parachutes dorés. Cantons et peuple helvète se sont, en effet, massivement prononcés contre les rémunérations abusives des patrons d’entreprises cotées en bourse, à l’occasion d’un référendum, dimanche 3 mars. Parmi les dispositions que la future loi, inspirée de Thomas Minder, patron de Trybol SA et député de l’Union démocratique du centre, devra ordonner : les primes d’arrivée ("Golden hello") et les parachutes dorés (indemnités de départ) sont interdites, les rémunérations du conseil d’administration et de la direction devront être approuvées par l’assemblée générale des actionnaires et la durée du mandat des membres du conseil d’administration sera limitée à un an. La sanction, si la loi est adoptée dans un an : une amende équivalent à six ans de salaires et une peine de prison de trois ans.

Parachutes dorés, "rémunération de l’échec"

La révolte a donc commencé par la Suisse, nouveau pays d’indignés."Cette décision est le fruit de la démocratie directe, nous a confié Olivier Bot, journaliste à La Tribune de Genève. Une initiative privée devenue un vote de la majorité". Et un exemple à suivre ? "Si l’on reproduisait ce référendum dans tous les pays du monde, le résultat serait le même, souligne Philippe Villemus. Dans un livre sorti en 2011, "Le patron, le footballeur et le smicard" (1), le professeur-chercheur à Sup de Co Montpellier dénonçait, notamment, les parachutes dorés, les qualifiant de rémunération de l’échec. "Le vote suisse est un vote de raison, un vote logique", juge-t-il. Alors pourquoi l’Europe, pourquoi la France n’emboitent-elles pas le pas ? "Beaucoup de pays vont prendre des mesures sur la limitation des salaires des patrons comme en Allemagne, aux Pays-Bas. Mais la France est le seul pays qui n’a en vue aucune mesure concrète à ce sujet. C’est incroyable", peste l’économiste passé chez Colgate Palmolive, Mars Incorporate et L’Oréal.

Jaffré, Messier, Tirouflet…

Ce n’est pourtant pas les parachutes dorés qui manquent. Comme les Suisses, exaspérés par le dernier cas en date, celui de l’ex-PDG de Novartis, Daniel Vasella -susceptible d’empocher un parachute doré à plus de 50 millions d’euros avant de refuser sous la pression- les Français se sont scandalisés des cas Jaffré, Messier, Tirouflet… Pour ne citer qu’eux. Le premier à véritablement faire scandale, c’est le parachute de 10 millions d’euros touché par Philippe Jaffré, PDG d’Elf qui doit démissionner en 2001 après le rachat par Total. La liste est longue… À Lyon, en 2003, Jean-Pierre Tirouflet, l’ex-PDG de Rhodia laisse le groupe exangue et part avec un parachute doré de 7 millions d’euros.

Un an plus tôt, Jean-Marie Messier touche un pactole de 20,5 millions d’euros avant de quitter Vivendi Universal. "En France le problème est très spécifique, explique Villemus. Les patrons du CAC 40 dans leur grande majorité sont des anciens hauts fonctionnaires parachutés par le pouvoir politique. Les ministres ou présidents de la République ont tendance à placer leur ancien directeur de cabinet à la tête des grandes entreprises, explique Philippe Villemus. En France, on a un capitalisme incestueux".

"En France, il faut d’abord interdire les parachutages"

Quelques saupoudrages juridiques ont tenté par-ci, par-là de réglementer l’usage de ces parachutes dorés. Comme la loi de confiance et de modernisation de l’économie du 26 juillet 2005, dite loi Breton, qui impose le vote d’attribution des parachutes dorés par le conseil d’administration et l’assemblée générale des actionnaires. En 2007, lors de son élection, Nicolas Sarkozy promettait même de supprimer les "golden parachutes" pour que les patrons soient "exemplaires". La loi TEPA, votée en 2007, ajoute des critères de performance et la publication des conventions d’attribution. C’est peu…

En 2008, l’Association française des entreprises privées (AFEP) et le MEDEF éditent, eux aussi, une recommandation : le plafond est fixé à 24 mois de rémunération (salaire + part variable). Simple recommandation… Après l’élection, en mai 2012, de François Hollande, qui jurait en campagne "mon ennemi c’est la finance", le Sénat adopte, sous l’impulsion d’Yves Daudigny, rapporteur PS de la commission des affaires sociales, un amendement pour abaisser le seuil à partir duquel les parachutes dorés sont soumis aux cotisations sociales, de 1 091 160 euros à 363 720 euros. Plus taxés, les parachutes dorés ne sont toujours pas interdits. "Dans une Europe en crise, où beaucoup de pays sont au bord de la récession, les parachutes dorés sont scandaleux, il faut les interdire !, insiste Villemus. En France, il faut d’abord interdire les parachutages à la tête des entreprises par les hommes politiques. Aux parlementaires de prendre leurs responsabilités".

(1) Le patron, le footballeur et le smicard, editions-dialogues.fr, 2011.

LIRE ÉGALEMENT : "Ces parachutes dorés qui ont choqué les Français"

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