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Pôle métropolitain : un nouveau mammouth administratif ?

Ce jeudi se tient sa première assemblée. A la différence de la métropole, le pôle métropolitain englobe les intercommunalités existantes mais ne les remplace pas. Ce sera donc un nouvel étage du mille-feuille administratif. Ses débuts sont modestes : seuls 5 personnels sont recrutés et l'exécutif ne touchera aucune indemnité. Mais cela va-t-il durer ?

Après le lancement officiel la semaine dernière, c'est ce jeudi que le pôle métropolitain commence réellement son existence avec la convocation de sa première assemblée à Givors. Seront votés son budget, son règlement intérieur et la composition des commissions. "Il ne s'agit pas d'ajouter une couche supplémentaire à cette spécialité pâtissière française qu'est le mille-feuille" administratif. C'était la promesse formulée par Jean-Yves Sécheresse, vice-président en charge de la stratégie métropolitaine, le 21 mai dernier. Il a assuré que le pôle métropolitain serait "un outil utile et nécessaire", visant par exemple à créer un titre de transport unique rayonnant sur le Nord Isère, St-Etienne métropole, Vienne et l'agglomération lyonnaise. Econome avec l'argent public, le budget de cette nouvelle structure s'établit à 950 000 euros. Surtout, ses 64 membres ne percevront pas d'indemnités particulières, et seuls 5 personnels seront recrutés.

Ces débuts empreints de modestie ne suffisent pourtant pas à évacuer les risques de constitution, à plus long terme, d'un nouveau mammouth administratif. Le petit Mogwaï deviendrait un énorme Gremlins. D'abord parce que la création d'échelons supplémentaires n'a jamais été compensée par la disparition de strates existantes. C'est ainsi que la naissance de la Courly en 1966 n'a pas entraîné la disparition des communes lui appartenant, à commencer par la Ville de Lyon, pas plus que les Régions n'avaient supplanté les départements. Et aujourd'hui, le pôle métropolitain ne fait pas disparaître la communauté urbaine de Lyon et les communautés d'agglomération de St-Etienne, de Vienne ou Porte de l'Isère.

"Favoriser un travail d'inter-territorialité"

Une coexistence qui n'aurait pas été possible avec la création d'une métropole - une autre possibilité qui était offerte par la loi - qui, elle, entraine la disparition des intercommunalités pré-existantes. Même la région urbaine de Lyon (RUL) créée en 1989, sous statut associatif, n'est pas aujourd'hui menacée par l'apparition du pôle métropolitain. Celle-ci conduit "des réflexions à caractère exploratoire ou prospectif en s'affranchissant des périmètres institutionnels". Sa directrice, Anne Dubromel la perçoit comme "un outil souple pour favoriser un travail d'inter-territorialité rendu indispensable par la réalité du fonctionnement des territoires". On croirait qu'elle définit là le pôle métropolitain. Et d'ici à la fin de l'année, celui-ci aura un appendice : le syndicat métropolitain des transports, piloté par la Région.

Le travers français n'est pas seulement la multiplication des échelons. C'est aussi l'enchevêtrement des compétences. C'est ainsi que la solidarité et l'action sociale constituent des prérogatives obligatoires du département et de la ville de Lyon. L'économie est partagée entre le pôle métropolitain et la Région, mais d'une certaine manière la communauté urbaine, par son soutien aux pôles de compétitivité. Quant à la culture, tout le monde s'en mêle : le pôle, la Ville, le Département par son musée des Confluences et encore la Région qui en a fait une compétence facultative dont la collectivité a décidé de se saisir. Car les collectivités peuvent acquérir des attributions qui ne leur sont pas données par la loi. Une possibilité donnée par la clause de compétences générales, elle-même induite par le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy s'employait à la restreindre par l'instauration "de compétences exclusives". Mais elle devrait être remise en cause par l'actuel gouvernement.

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RÉGION RHÔNE-ALPES

- Conseil régional : 156 élus, 15 vice-présidents

- Indemnités : 5512.18 € brut pour le président, 3725,47 € pour les vice-présidents, 2661 euros pour les conseillers régionaux

- Compétences : lycée, formation professionnelle, apprentissage, formations sanitaires et sociales, transports, développement économique, aménagement du territoire. Compétences facultatives  : agriculture et développement rural, environnement et développement durable, climat et énergie, enseignement supérieur et recherche, politique de la ville et habitat, technologie de l’information et de la communication, Europe et relations internationales, santé et solidarité, tourisme et montagne, sport, culture.

- Nombre de salariés : 6 600

- Budget : 2,4 milliards d’euros en 2012

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POLE MÉTROPOLITAIN

- Conseil métropolitain : 64 élus, 3 vice-présidents

- Indemnités : aucune

- Nombre de salariés : 5

- Compétences : économie et emploi, transport et mobilité, culture, aménagement du territoire et préservation des espaces naturels et agricoles

- Budget : 950 000 euros

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DEPARTEMENT DU RHÖNE

- Conseil général : 54 élus, 17 vice-présidents

- Indemnités : 5322 € pour le président, 3725 euros pour les vice-présidents, 2927 euros pour les conseillers généraux.

- Nombre de salariés : 5598

- Compétences : solidarité, aménagement du territoire, jeunesse, collège, routes départementales, transport inter-cités.

- Budget : 2,146 milliards d'euros

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GRAND LYON

- Conseil communautaire : 156 élus, 40 vice-présidents

- Indemnités : 3148 euros pour le président, 2231 euros pour les vice-présidents, 1060 euros pour les conseillers communautaires.

- Compétences  : voirie, eau potable, collecte et traitement des ordures ménagères, déplacements et stationnement, urbanisme, habitat et logement social, grands équipements d'agglomération, schéma de développement économique du territoire.

- Nombre de salariés : 4762 agents

- Budget : 1,938 milliard d'euros

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VILLE DE LYON

- Conseil municipal : 73 élus, 21 adjoints

- Indemnités : 8268 euros brut pour le maire, 3406 euros pour les adjoints et 1312 euros pour les conseillers municipaux

- Compétences : action sociale, culture, sport, petite enfance et crèches, cadre de vie, espaces verts, aménagement, urbanisme, commerce et artisanat

- Effectif : environ 8000 agents

- Budget : 717 millions d'euros

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MAIRIES D'ARRONDISSEMENT

- Conseils d'arrondissement : 219 élus, 9 maires, 80 adjoints

- Indemnités : 2050 euros net pour les maires d'arrondissement, 1050 euros net pour les adjoints, néant pour les conseillers d'arrondissement.

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Cumul des mandats oblige, les indemnités des présidents d'exécutif sont soumises à écrêtement, plafonnées à 8 272 euros brut par mois pour les sénateurs et 8 231 euros brut par mois pour les députés (chiffres 2011). Le restant est reversé à d'autres élus, selon leur convenance.

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3 commentaires
  1. FOurs - 7 juin 2012

    très bon article, bien argumenté, complet qui met en évidence toutes les facettes et anticipe.

  2. Martin de Givors - 8 juin 2012

    Il ne s'agit pas de nous prendre pour des imbéciles, si ce n'est pas une nouvelle couche ajoutée au Mille-feuille, que l'on m'explique ce que c'est!... Favoriser le travail des ''inter-territorialité'', nous dit-on...Comme si les inter communalités n'exerçait pas déja cette mission? Ce nouveau machin qui est par ailleurs incohérent sur le plan territorial et au niveau des compétences transport ne sert qu'à renforcer le Pouvoir du ''Césario'' Lyonnais qui faute d'un destin National à la dimension de ses ambitions, et l'impossibilité de prendre la tête de la Région, se rabat sur une baronnie élargie au delà du Grand Lyon. Alors qu'il faudrait supprimer au moins deux couches au Mille-feuille (communes et Départements),Les inter communalités et les régions suffisant amplement à une gestion cohérente des territoires.

  3. christian - 8 juin 2012

    Martin, tu as tellement raison mais les électeurs sont atteints d'une telle cécité !Merci à LYON CAPITALE, le seul quotidien qui ne soit pas asservi ! et qui démontre son souci d'informer en totale indépendance (ce qui normalement devrait être la règle première pour la presse digne de ce nom)Je ne ferai pas l'affront ce citer un certain quotidien (presse écrite) qui d'ailleurs n'a plus de matière première pour ses manchettes, puisque l'OL qui faisait sa une tous les jours pour n'importe quoi avec un photo du sourire de JMA, est en déconfiture et c'est drôle, là il n'en parle pas ! ou si peu du bout de lèvres

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