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Lyon : des marchés de 999 999 999 € ? la ville répond à la Canol

La ville de Lyon a expliqué son choix de faire des marchés dont les montants maximums sont de 999 999 999 €. Des décisions critiquées par l'association de contribuables Canol.

Comme nous l'écrivions hier, la Canol, association de contribuables, a pointé du doigt quatre marchés attribués par la ville de Lyon pour “contrôles, analyses, tests et maintenance des biens sportifs” dont les montants maximums sont de 999 999 999 €. “Autrement dit, le montant maximum de chacun de ces marchés est supérieur au budget annuel de la ville. Comment expliquer ces montants incongrus ? On pourrait invoquer l’erreur, mais, vu la persistance, doit-on envisager l’incompétence ?”, se questionnait l'association.

Selon la ville de Lyon, “l'avis d'attribution expose les principales informations relatives à l'attribution du marché. (…) Depuis le 16 septembre 2011, les avis publiés à la fois au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) doivent être conformes aux modèles d’avis annexés au règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Ce modèle officiel d’avis d’attribution des marchés impose une saisie de montant sans précision propre aux marchés sans montant maximum”, justifie la ville de Lyon.

En l’absence de directive uniforme au niveau national, pour les accords-cadres sans montant maximum, le montant de 999 999 999 € qui ne constitue nullement la limite supérieure du montant du marché, permet d’exprimer l’absence de montant maximum. Sachant que la Ville est dans l’obligation de renseigner un montant, la Ville a opté pour cette solution”, ajoute la municipalité. Ces derniers étudient par ailleurs “la possibilité de renseigner cette zone de manière différente.

Des arguments contraires à ceux de la Canol, qui estime que “le code de la commande publique fait obligation à l’acheteur de "déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins à satisfaire avant le lancement de la consultation" (article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 du code de la commande publique)”.

Lyon  : des marchés de 999 999 999 €  ? la Canol questionne la mairie

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