Assemblée nationale

Les Verts contre un projet de loi “liberticide”

Mercredi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre le terrorisme à la quasi-unanimité. Tous les groupes politiques ont soutenu le texte, à l’exception des écologistes qui se sont abstenus, jugeant certains articles contraires aux libertés individuelles.

Interrogé par Lyon Capitale, le conseiller régional écologiste du Rhône Jean-Charles Kohlhaas soutient les députés Verts et leur décision de s'abstenir. Selon lui, la loi votée "n’est qu’un prétexte pour mettre en œuvre des articles liberticides, en particulier sur l’aspect numérique".

L’une des mesures phares du projet de loi est la création d’une nouvelle incrimination, celle de "l’entreprise individuelle terroriste". Elle sera étayée si une personne détient des armes ou des explosifs, mais également lorsqu'elle effectue des recherches actives sur des sites Internet faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à des actes terroristes.

Pour Jean-Charles Kohlhaas, “ce n’est pas en fliquant les citoyens que l’on viendra à bout du problème”. Il accuse aussi le Gouvernement de "surmédiatiser le nombre de Français qui partent faire le djihad, pour faire peur aux gens". Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, Sébastien Pietrasanta (PS), à la date du 23 octobre 368 Français combattaient en Syrie et en Irak, 212 en étaient revenus et 205 auraient le projet de partir (informations du Monde). Pour Jean-Charles Kohlhaas, l’Etat cherche surtout à instaurer un climat de peur pour "justifier cette loi et la rendre indispensable aux yeux des citoyens".

Trouver d’autres solutions

Les Verts sont contre ce projet de loi mais ils s’accordent bien évidemment sur le fait qu’il faut lutter contre le terrorisme de manière générale. Concernant le problème des départs des mineurs, l’un des articles du projet de loi prévoit la mise en place d’une interdiction de sortie de territoire sur demande des parents, qui se traduit par une inscription au fichier des personnes recherchées.

Jean-Charles Kohlhaas aimerait que le Gouvernement aille plus loin et "rétablisse l’obligation d’établir une autorisation de sortie de territoire systématique", autorisation qui a été "supprimée par ce même gouvernement en 2013".

Insuffisant également, le numéro Vert mis en place, qui permet aux Français de prendre contact avec la préfecture et de signaler un éventuel projet de départ d’un proche pour le djihad. L’élu écologiste pointe le "manque de suivi des appels, car les préfectures ne disposent pas d’assez de moyens humains pour donner suite à chaque demande".

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