Michel Mercier
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Le Département va-t-il réussir à faire une pause fiscale ?

La taxe foncière ne devrait pas connaître une nouvelle hausse en 2014, en revanche un doute subsiste sur une possible augmentation des droits de mutation. La présidente du conseil général a souligné la montée en puissance des mécanismes de péréquation au bénéfice de départements moins argentés. Quant à Michel Mercier, il a expliqué vouloir se tourner vers l'Etat pour rembourser par anticipation les emprunts toxiques.

Est-ce le ras-le-bol des contribuables ou celui de sa majorité ? Lors du débat d'orientation budgétaire de ce vendredi, Danielle Chuzeville, la présidente du conseil général, a déclaré : "mon but est de ne pas augmenter la pression fiscale". Elle a écarté une nouvelle hausse de la taxe foncière en 2014, après celle décidée en début d'année. Cette décision avait provoqué une crise politique et le départ - provisoire - des vice-présidents UMP de l'exécutif.

La présidente n'a cependant pas complètement fermé la porte à d'autres hausses d'impôts. "Il y a très peu de dépenses à réduire. Si l'on est l'un des départements le moins fiscalisé de France, c'est que les efforts ont déjà été faits", a-t-elle fait valoir. Celle-ci a souligné l'équation difficile qu'elle a à résoudre : la hausse, en plus du RSA, des dépenses liées au handicap et à la prise en charge des personnes âgées. Les droits de mutation reculent, de 277 millions en 2011 à 261 en 2012. Et selon les services financiers du département, ils pourraient encore avoir baissé en 2013. De plus, la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat diminuera l'an prochain de 14 millions.

L'UMP contre une nouvelle hausse des impôts

Mais c'est surtout la progression des mécanismes de péréquation des départements riches vers les moins argentés qui ont été abordés ce vendredi. 19 millions d'euros seront reversés par le Rhône - 7 millions adossés à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et 12 millions sur les droits de mutation. S'ajoute un prélèvement supplémentaire créé par la loi de finances 2014 de 0,35 % du montant des droits de mutation, soit 20 millions d'euros. "On risque au total de perdre 55 millions, ce n'est pas une paille", a lancé Max Vincent (UDI), rapporteur du budget.

Il est à noter que la loi de finances laisse la possibilité pour les conseils généraux de relever pendant deux ans de 3,8 % à 4,5 % la part départementale des droits de mutation, pour faire face aux dépenses de solidarité. Ce n'est que le 20 décembre, quand se votera le budget, que l'on saura si le Département saisira ou non cette opportunité. Mais comme au printemps prochain, la présidence aura de la peine à trouver une majorité pour voter des hausses d'impôts. Eric Poncet (UMP) souhaite d'abord un plan d'économies et de lutte contre la fraude. Quant à Jean-Jacques David (UDI), il a pointé "des dépenses non obligatoires" à réduire.

Emprunts toxiques : l'Etat appelé au secours

Comme à chaque débat financier, il a été question des emprunts toxiques du Département, qui représentent, après renégociations, 233 millions d'euros. A la fin 2013, ils devraient représenter environ 28 % de l'encours des emprunts contre 47 % au 1er janvier, affirme le conseil général qui dit avoir poursuivi en 2013 "les efforts de sécurisation de la dette".

L'ex-président, Michel Mercier, a fait le point sur les trois emprunts les plus toxiques. Le N°681 a atteint sa phase volatile avec un taux actuel à 7,36 %. Les deux autres (n° 678 et 674) parviendront à ce stade respectivement en 2015 et 2016, au taux estimé de 6,62 % et de 13,51 %, si les conditions sur les marchés financiers ne changeaient pas d'ici là. Depuis quelques semaines, la collectivité espère un concours de l'Etat, à la faveur de l'article 60 du nouveau projet de finance. Celui-ci prévoit la création un fonds de 100 millions abondé par l'Etat pour venir à la rescousse des collectivités intoxiquées. Michel Mercier a annoncé ce vendredi qu'il va "prendre l'attache du préfet". Il a toutefois souligné que cet article de loi reconnait la validité "des contrats de prêt et les avenants à ces contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi". La procédure judiciaire risque donc de tourner court.

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