Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel valide les élections de Bonnell et Fugit

Après une première vague de décisions rendues le 21 juillet dernier concernant les recours déposés après les élections législatives, le Conseil constitutionnel vient d'en publier une 2e. De nouvelles décisions qui concernent directement les élections de Bruno Bonnell (6e circonscription) et Jean-Luc Fugit (11e circonscription). Toutes ont été rejetées.

Concernant Bruno Bonnell, les deux recours émanaient de Laurent Legendre (FI) et de Sonia Bove et Mathieu Soares (PC). Ces derniers soutenaient que la propagande électorale avait été acheminée de manière incomplète suite aux nombreux couacs dans l'acheminement des professions de foi. Le Conseil constitutionnel a cependant jugé que "de tels faits n'ont pu, eu égard au nombre de voix obtenues par chacun des candidats, avoir une influence sur l'issue du scrutin".

Mêmes arguments concernant le recours contre Jean-Luc Fugit (LREM). Un recours avait été déposé par Jean-Matthieu Delacourt (Divers droite), qui dénonçait l'absence de distribution de sa propagande électorale et l'autre par Raymond Combaz (PC) qui soutenait que la propagande électorale a été acheminée de manière incomplète. Deux recours rejetés par les Sages qui ont estimé une fois de plus "qu'eu égard au nombre de voix obtenues par chacun des candidats, les faits allégués, à les supposer établis, n'ont pu avoir une influence sur le résultat du scrutin".

En juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà jugé les recours faits contre Anne Brugnera, Thomas Gassilloud, Thomas Rudigoz Jean-Louis Touraine, Patrice Verchère, Cyrille Isaac-Sibille et Bernard Perrut. Dans le Rhône la seule plainte restante à ne pas avoir été tranchée reste celle déposée par Alexandre Vincendet contre l’élection d'Anissa Khedher. Le maire de Rillieux-la-Pape avait saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer le communiqué de presse diffusé sur les réseaux sociaux par Jean-Michel Longueval, le maire de Bron. Un communiqué à en-tête de la ville avec les coordonnées du service communication de la municipalité où Jean-Michel Longueval appelait à voter pour Anissa Khedher. Un "détournement de moyens publics" qui interpelle au vu des résultats du 2e tour des législatives où Anissa Khedher l'a empoté avec seulement 248 voix d'avance sur Alexandre Vincendet dans la circonscription et plus de 867 voix à Bron. "Ce qu'a fait Jean-Michel Longueval est vraiment grave, sérieux et répréhensible. Si les avocats d’Alexandre Vincendet sont bons, le recours peut être accepté", estimait même en juin une source administrative. La réponse devrait être connue en septembre.

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