Emmanuel Hamelin accuse le Grand Lyon de faire fortune sur le dos de la SACVL

Emmanuel Hamelin (conseiller municipal UMP) s’est penché sur le dossier de la vente du terrain des Girondins (Lyon 7e) de la Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) au Grand Lyon. La vente serait selon lui entachée d’anomalies et pourrait même être illégale. Des accusations que la SACVL réfute en bloc.

Emmanuel Hamelin pense avoir ressuscité l’affaire SACVL. Cette société d’économie mixte dont la Ville de Lyon est actionnaire à 76 % a traversé de 2008 à 2009 une crise profonde : erreurs de gestion, prêt toxique qui l’avaient plongée dans le rouge vif. La SACVL vient de clore l’année 2010 avec un résultat bénéficiaire. À la Ville de Lyon comme au sein de la société, on affiche le même message : la crise est finie. Mais voilà qu’Emmanuel Hamelin, conseiller municipal d’opposition et administrateur de l’entreprise, dénonce les conditions d’une vente entre la SACVL et le Grand Lyon.

Pour lui, la communauté urbaine aurait acheté des terrains dans le 7e arrondissement à la SACVL à des prix défiants toute concurrence en janvier 2010. “Gérard Collomb a fait des bénéfices sur le dos de la SACVL. Le Grand Lyon avait tout intérêt à faire cette opération juteuse. La SACVL était une société dont tout le monde sait qu’elle est en difficulté. Il s’en est servi pour faire rayonner les comptes du Grand Lyon”, analyse Emmanuel Hamelin. L’élu UMP compare les prix de vente sur l’opération Girondins et sur celle mitoyenne de la ZAC du Bon Lait pour fonder son analyse. “Sur le terrain des Girondins, le prix de vente était bien inférieur au marché : 300 euros le m2 alors qu’il valait entre 490 euros et 620 euros”, poursuit-il.

Un prix d'ami pour le Grand Lyon ?

Michel Le Faou, président de la SACVL et élu PS, combat l’interprétation d’Emmanuel Hamelin. “Le prix des terrains a été fixé par France Domaines, un service national. Ils ont tout regardé. Emmanuel Hamelin fait référence à des prix au m2 pour la construction de logements mais les terrains que nous avons vendus sont en zone urbaine industrielle. Nous avons vendu au prix du marché pour des terrains en ZUI. J’estime avoir bien vendu ces terrains au Grand Lyon. À la communauté urbaine, des gens disent que le Grand Lyon avait fait un cadeau à la SACVL qui avait trop bien été payée. Ces terrains n’ont pas été vendus à perte”, clame le président de la SACVL.

Un cadeau illégal au Grand Lyon ?

Toujours sur ce dossier des Girondins, Emmanuel Hamelin pense avoir trouvé d’autres anomalies comme le nombre de m2 à construire sur ce terrain. Le Grand Lyon a acheté 108 000 m2 SHON (Surface Hors Œuvre Nette) et pour l’élu UMP, il mesurerait aujourd’hui 250 000 m2 SHON. “Emmanuel Hamelin n’a pas compris le dossier. Il fait état de surfaces qui n’ont aucune commune mesure avec la réalité de la surface constructible du terrain. Le terrain dont on parle fait 3,62 hectares et là il nous dit qu’il va faire 250 000 m2. Mais c’est impossible, j’ai participé au montage de nombreuses ZAC. Dans le 8è arrondissement, j’ai vu un terrain de quatre hectares faire 70 000 m2 de SHON. Il faut qu’Emmanuel Hamelin m’explique où il voit les 250 000 m2 de SHON. De plus, le terrain que nous avons vendu au Grand Lyon ne représente qu’un tiers des terrains sur cette zone”, avance Michel Le Faou.

Hamelin invite "des Lyonnais bienveillants" à porter plainte

Sur ce dossier, Emmanuel Hamelin voit un cadeau fait au Grand Lyon par la SACVL et il souligne malicieusement que les dirigeants de ces deux structures sont les mêmes : Gérard Collomb et sa majorité socialiste. Il dénonce “un dépouillement de la SACVL”. Pour étayer son analyse, il met en avant une pratique qu’il qualifie, texte du conseil constitutionnel en main, d’illégale : sur cette opération, la SACVL aurait cédé gratuitement une partie du terrain au Grand Lyon (38 000 m2 des 108 000 m2 de la parcelle des Girondins détenue par la SEM). “Dans le code de l’urbanisme, il était prévu une possibilité de cession gratuite de terrains destinés à être affectés à certains usages publics, dans la limite de 10 % de la superficie, et dans le cadre d’une obtention d’autorisation administrative. Pour ce qui est du terrain des Girondins, il n’y a pas eu d’autorisation administrative, ni demandée, ni obtenue. Le Grand Lyon ne rentrait donc pas dans le cadre de cette possibilité”, estime Emmanuel Hamelin en faisant référence à une disposition en vigueur à l’époque mais abrogée depuis la vente entre la SACVL et le Grand Lyon.

L’élu UMP réclame désormais que le Grand Lyon paie à la SACVL une compensation pour rectifier les anomalies qu’il met en avant. Il incite aussi assez explicitement “des Lyonnais bienveillants à saisir la Justice de cette cession gratuite”. “Des emplacements de ce terrain étaient réservés pour réaliser des voiries. Comme il s’agit de surfaces non constructibles, elles n’ont pas été intégrées. Je ne vois pas comment la Justice pourrait se saisir de cette affaire”, répond Michel Le Faou. L’issue de cette affaire des Girondins reste très incertaine mais elle a ranimé l’affaire SACVL, un dossier qui embarrasse Gérard Collomb depuis le début de son second mandat.

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