Michel Delpuech N&B
© Tim Douet

Rhône - Travailleurs détachés : le préfet sanctionne deux chantiers

Le 31 mars, Michel Delpuech, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a pris deux arrêtés de sanction administrative à l’encontre de deux entreprises du BTP travaillant avec des travailleurs détachés illégaux, l’une sur le chantier de rénovation d’un hôtel dans le centre de Lyon, l’autre sur la réalisation d’une résidence hôtelière à Dardilly.

Concernant le chantier de rénovation de l’hôtel du 2e arrondissement, il s’agirait de l’hôtel Boscolo situé rue Grôlée. Il avait déjà été contrôlé par la police et par l’inspection du travail en juillet 2015. "Malgré les mises en garde, les entreprises roumaines et italiennes qui interviennent depuis cette date n’ont pas régularisé leur situation ; par arrêté préfectoral toute activité leur est donc interdite pour une durée d’un mois", indique le préfet dans un communiqué.

Sur le chantier de Dardilly, "l’entreprise française chargée du montage et de l’installation du mobilier et de l’électroménager a sous-traité la totalité du chantier à une entreprise slovaque, qui a elle-même sous-traité l’intégralité des travaux à des “artisans” slovaques, ce qui revient en fait à employer des collaborateurs au mépris de nos règles de droit social", analyse la préfecture. L’entreprise française étant de fait l’employeur des prétendus artisans slovaques, son siège, ses services commerciaux, son bureau d’études, situés à Vaulx-en-Velin, ont été fermés également par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois, pour travail dissimulé.

Michel Delpuech s’est félicité de ces fermetures : "Conformément aux priorités du gouvernement, notamment de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ces deux arrêtés préfectoraux illustrent l’engagement et la ferme volonté des pouvoirs publics, de lutter contre toutes les formes de non-respect de la législation qui violent les droits des salariés et qui créent une distorsion de concurrence inacceptable pour les entreprises respectueuses de nos règles de droit."

Lire aussi : “Travailleurs détachés : l’impossible traque des fraudeurs” dans le n°752 de Lyon Capitale (février 2016).
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