Le tribunal administratif de Lyon, rue Duguesclin. © Google

Lyon : la justice suspend la fermeture de l'école Lévi-Strauss

Le juge des référés a décidé de suspendre la fermeture de l’école maternelle Lévi-Strauss décidée par la mairie de Lyon. 

Dans une décision rendue ce vendredi 3 mai, le tribunal administratif de Lyon a décidé de suspendre la fermeture de l'école Lévi-Strauss (Lyon 1er) décidée par la majorité de Gérard Collomb. Selon le juge la demande des parents d'élèves de l'école de laisser l'école ouverte répondait au critère d'urgence “au regard des conséquences de la décision sur la situation des usagers de cette école et du caractère irréversible de cette décision”. Elle était aussi admissible aussi sur le fond, le juge ayant considéré “que le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation des équipements de l’école était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de cette délibération”. En conséquence le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a prononcé la suspension de la délibération du 25 mars 2019. 

Me Couret-Hamon, l’avocate des parents d’élèves avait soulever plusieurs griefs pour dénoncer la délibération sur le fond. Selon elle : “le droit à l’information des conseillers municipaux n’a pas été respecté par la ville de Lyon, la décision a été prise sans concertation avec le conseil départemental de l’éducation nationale, sans concertation avec les arrondissements concernés (1er et 2e), sans concertation avec l’équipe pédagogique et les personnels municipaux des écoles impactées par cette fermeture, sans concertation avec les parents d’élèves, la décision de fermeture a été prise avant la saisine de la commission Education, Petite Enfance, Université, Jeunesse, Vie associative et Sports du 8 mars 2019 et la délibération est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation des équipements de l’école”. C’est surtout ce dernier argument qui a été entendues par le juge des référés qui a estimé, comme écrit plus haut, que l’erreur manifeste d’appréciation des équipements de l’école était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de cette délibération”

Le juge a cependant rejeté la demande de la mairie du 1er arrondissement “au motif que la mairie du 1er arrondissement qui n’a pas de personnalité morale n’est pas recevable à agir contre une décision qui ne porte pas atteinte à ses attributions s’agissant d’une décision de fermer une école qui n’est pas inscrite à l’inventaire des équipements de proximité et qui relève de la compétence du conseil municipal de la ville”. 

Je suis soulagée”, a tout de même répondu Nathalie Perrin-Gilbert, la maire du 1er. “On a échappé à une décision qui aurait rendu les choses irréversibles. Il y a toujours l'espoir que cette école Lévi-Strauss reste ouverte. Ce sera au tribunal administratif de le dire. Maintenant, j'espère que la ville prendra la décision d'elle-même de ne pas fermer cet établissement”, a-t-elle confié à Lyon Capitale.

La ville a a tout de même la possibilité de faire appel de ce jugement en référé devant la Cour de cassation. Si elle ne le fait pas, ce sera au juge du fond de trancher l’avenir de l’école maternelle. Néanmoins, la justice a d’ores et déjà estimé qu’il existait “un doute sérieux sur la légalité de la délibération”. Le temps qu’un jugement au fond ait lieu, l’école restera vraisemblablement ouverte au moins une année supplémentaire. Comme nous l’écrivions à plusieurs reprises, la décision de sa fermeture devrait donc être assumée par l’équipe de Gérard Collomb en pleine campagne des municipales 2020.

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