Le tribunal administratif de Lyon, rue Duguesclin. © Google

Lyon : il faut 9 mois et demi pour être jugé au tribunal administratif

Le délai prévisible moyen de jugement est de 9 mois et 14 jours devant le tribunal administratif de Lyon, selon le bilan 2017 de la juridiction. Un délai en recul de 8,1 % en dix ans.

Cela peut paraître long, mais c'est mieux qu'il y a dix ans. Dans son bilan annuel 2017, le tribunal administratif de Lyon se félicite de la réduction du "délai prévisible moyen de jugement" à 9 mois et 14 jours, en baisse de 8,1 % en dix ans. Une amélioration en partie liée à l’accent a été mis sur les dossiers anciens. "Ceux de plus de deux ans ont diminué de 42,5 % et ne représentent désormais qu’un peu moins de 10 % des instances en cours d’instruction."

Ce qui baisse aussi, c'est le nombre d'affaires enregistrées (9288, -1,7 % par rapport à 2016) et, de manière significative, le nombre d'affaires jugées : 10463, soit -10,8 % par rapport à l'année précédente. Le tribunal administratif indique par ailleurs mener une "action incitative forte auprès de nombreuses administrations" sur les "modes alternatifs de règlement des litiges" tels la médiation.

À Lyon, le tribunal administratif juge principalement d'affaire liées à la législation sur les étrangers (droit d'asile notamment), pour près de 40 %. Le contentieux fiscal pesait pour 12 % en 2016, le contentieux social pour 9 % et celui sur les fonctionnaire pour 8 %. En 2018, la juridiction compte mettre l'accent sur le traitement des dossiers d'urbanisme.

2 commentaires
  1. Lazare Honorin - 28 mai 2018

    Dans notre pays la justice n'est pas rapide ,la fonction public prend son temps .

  2. Abolition_de_la_monnaie - 29 mai 2018

    Encore un problème de budget non ? Bizarre, ils n'en parlent pas.
    Faire trainer la justice est aussi un bon moyen pour l'Etat d'épuiser les requérants et au final, de se débarrasser des gens qui se sentent floués par les administrations.

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