Le tribunal administratif de Lyon, rue Duguesclin. © Google

Lyon : il faut 9 mois et demi pour être jugé au tribunal administratif

Le délai prévisible moyen de jugement est de 9 mois et 14 jours devant le tribunal administratif de Lyon, selon le bilan 2017 de la juridiction. Un délai en recul de 8,1 % en dix ans.

Cela peut paraître long, mais c'est mieux qu'il y a dix ans. Dans son bilan annuel 2017, le tribunal administratif de Lyon se félicite de la réduction du "délai prévisible moyen de jugement" à 9 mois et 14 jours, en baisse de 8,1 % en dix ans. Une amélioration en partie liée à l’accent a été mis sur les dossiers anciens. "Ceux de plus de deux ans ont diminué de 42,5 % et ne représentent désormais qu’un peu moins de 10 % des instances en cours d’instruction."

Ce qui baisse aussi, c'est le nombre d'affaires enregistrées (9288, -1,7 % par rapport à 2016) et, de manière significative, le nombre d'affaires jugées : 10463, soit -10,8 % par rapport à l'année précédente. Le tribunal administratif indique par ailleurs mener une "action incitative forte auprès de nombreuses administrations" sur les "modes alternatifs de règlement des litiges" tels la médiation.

À Lyon, le tribunal administratif juge principalement d'affaire liées à la législation sur les étrangers (droit d'asile notamment), pour près de 40 %. Le contentieux fiscal pesait pour 12 % en 2016, le contentieux social pour 9 % et celui sur les fonctionnaire pour 8 %. En 2018, la juridiction compte mettre l'accent sur le traitement des dossiers d'urbanisme.

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