La Ligue des droits de l’homme a saisi le Conseil d’État ce mercredi pour interdire l’usage des lanceurs de balles de défense durant les manifestations.
La ligue des droits de l’homme (LDH) a de nouveau saisi le Conseil d'État ce mercredi pour suspendre l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) durant les manifestations, rapporte l'AFP. Un recourt déposé avec une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui “critique l’insuffisance et l’inadéquation de l’encadrement légal du recours, par les forces de l’ordre, à des armes telles que le LBD 40 lors de manifestations”, poursuit l'agence de presse.
“Faute de garanties suffisantes, la loi française méconnaît notamment les droits constitutionnels à la vie et au respect de l’intégrité physique, la liberté d’expression et de communication ou encore la liberté de manifestation”, a déclaré Patrice Spinosi, avocat de la LDH. Le Conseil d'État répondra sous trois mois à la QPC. Depuis le début des manifestations des Gilets jaunes, les LBD ont été utilisées plus de 9200 fois. Le 1er février le Conseil d'État avait refusé de suspendre l'usage de ces armes.
En janvier dernier, Jacques Toubon, le défenseur des droits a demandé que le gouvernement prenne “des dispositions” face à la “dangerosité” des lanceurs de balles de défenses utilisés par les forces de l'ordre. Patrick Chaudet, le nouveau directeur départemental de la sécurité publique du Rhône s'est dit favorable au “maintien” de l'utilisation des lanceurs de balles de défense (LBD).
Le patron de la police lyonnaise veut “maintenir” l'usage des LBD
Que dire de nos voisins et amis Belges qui ont refusé le LBD, les grenades de désencerclement, Bizarrement cette Europe qui règlemente tout est d'un silence assourdissant.