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Géolocalisation : le procureur veut résoudre ses enquêtes

Le procureur de la République de Lyon a poussé un coup de gueule, lundi, en marge d'une conférence de presse sur les chiffres de la délinquance à Lyon. Il a fait savoir qu'il attendait beaucoup du législateur pour pallier rapidement les conséquences de la jurisprudence européenne qui l'empêche de géolocaliser les suspects. Explications.

On en a peu parlé à Lyon. Pourtant, depuis le 22 octobre dernier, le parquet est dans l'impossibilité théorique d'ordonner la géolocalisation d'un suspect, c'est-à-dire de le faire suivre par GPS grâce à son téléphone portable, et ce même si le mis en cause a manifesté son intention de nuire, voire de commettre un homicide. Le problème vient de la Cour européenne de justice (CEJ) qui ne considère pas le parquet français comme indépendant. "En France, le statut du parquet n'a pas évolué depuis 1859" constate Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon. Aussi, dans un souci de protection des libertés individuelles, la CEJ a demandé aux états membres de l'Union européenne de se mettre en conformité avec le droit européen, en retirant leur pouvoir en matière de géolocalisation aux juridictions qui ne sont pas strictement indépendantes.

"Le statut du parquet doit évoluer constitutionnellement"

En France, la situation est à ce point délicate depuis cet automne que Marc Cimamonti, Procureur de la République de Lyon est sorti de son silence hier. Le procureur a abordé le sujet en pleine conférence de presse sur les chiffres de la délinquance. "J'ai une vraie préoccupation sur l'efficacité des enquêtes et sur le droit des personnes mises en cause" a-t-il commencé. "Le statut du parquet tel qu'il est aujourd'hui n'est pas satisfaisant, il doit évoluer constitutionnellement, sinon, à court terme, nous allons avoir une évolution négative sur l'efficacité des enquêtes".

Deux arrêts de la Cour de cassation ont été rendus en effet le 22 octobre dernier qui considèrent que les magistrats du parquet ne peuvent autoriser seuls une mesure de géolocalisation dans le cadre d’une enquête pénale. Cela “constitue une ingérence dans la vie privée” nécessitant le contrôle d’un juge indépendant selon eux.

En réaction, le gouvernement a proposé en urgence un projet de loi adopté au Sénat en 1ère lecture. Celui-ci donne le pouvoir aux policiers de placer un suspect sous géolocalisation pendant 8 jours, au-delà, ils doivent demander l'autorisation au juge des libertés et de la détention de géolocaliser un suspect. Concrètement, le parquet aurait donc les mains libres pendant 8 jours, puis il devrait demander au magistrat du siège d'ordonner le placement sous géolocalisation. Les verts ont voté contre au Sénat, et le texte doit maintenant être validé par le parlement, sur lequel le procureur de Lyon fonde tous ses espoirs pour pouvoir continuer à travailler efficacement.

1 commentaire
  1. Robes Pierre - 29 janvier 2014

    Tant que l'on y est, interdire l'usage du téléphone fixe et mobile, des liaisons radios cryptées tout ceci remplacé par messager à cheval, Déjà compliqué le boulot d'enquêteur risque de ne plus trouver de candidats Une fois de plus l'Europe interdit , cette Europe rejetée par % des citoyens, mais nos très chers élus se soumettent

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