Fausses factures au Grand Lyon : deux entreprises condamnées

Le 27 juin 2014, trois sociétés de BTP étaient condamnées à 45 000 euros d’amende pour usage de faux en écriture dans l’affaire dite « des fausses factures » établies au préjudice du Grand Lyon. Rejugées en appel mercredi, deux d’entre elles ont vu leur amende délictuelle abaissée à 25 000 euros.

Palais des 24 colonnes mercredi, 13h30. Devant la Cour d’appel de Lyon, les sociétés Beylat Travaux publics et Sacer Sud-Est sont à nouveau reconnues coupables d’usage de faux en écriture dans l’affaire dite « des fausses factures » établies au préjudice de la métropole de Lyon. Leur condamnation à 45 000 euros d’amende prononcée le 27 juin 2014 en première instance vient toutefois d’être abaissée à 25 000 euros par la septième chambre correctionnelle de la cour d’appel.

Des fausses factures établies au nom des sociétés condamnées

En décembre 2009, un système de détournement de fonds publics au préjudice du Grand Lyon avait éclaté au grand jour. De fausses factures au nom des sociétés appelantes avaient été établies à la demande de Claude Testud, fonctionnaire à la direction de la voirie de la communauté urbaine de Lyon. L’agent public à l’origine d’un véritable système de fausse facturation qu’il avait reconnu, a été radié des cadres de la fonction publique depuis et avait été condamné en 2014 à 16 mois d’emprisonnement avec sursis et à 15 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics. Il n’avait pas fait appel de la décision du tribunal.

A l’audience d’appel, fin mars, les avocats des sociétés Beylat et Sacer Sud-Est demandaient la relaxe du chef de faux en écriture pour leurs clientes, le code des marchés publics interdisant aux entreprises condamnées pour de tels faits de répondre aux appels d’offres des collectivités publiques. Pour la défense, il en allait de la pérennité des deux entreprises de travaux pour lesquelles la commande publique représente la plus grande part de leur activité. Un argumentaire strictement économique qui n’a visiblement pas été entendu par la cour. La peine a certes été réduite mais la sanction pénale demeure.

L’amertume des salariés

Pour les salariés la justice est peut-être passée mais l’amertume perdure. A l’annonce du délibéré, Ali Boudil, chauffeur poids lourds à la Sacer, regrette que la société ait été condamnée en lieu et place de ses représentants intuitu personae : "Cette décision nuit à l’image de la Sacer mais pas à ses dirigeants voyous, les véritables auteurs de ces magouilles, dont d’ailleurs aucun ne s’est déplacé pour l’annonce du délibéré !". Et Mohammed Hachichi, délégué syndical CGT de poursuivre : "À la Sacer, on a pris soin d’effectuer une réorganisation profonde structurelle : En 2013, en amont de la condamnation judiciaire, la structure Sacer Sud-Est a été englobée dans la société Colas Rhône - Alpes. (…) Désormais la Sacer ne candidate plus directement aux marchés publics et sa dénomination initiale a disparu. Son activité de travaux auprès des collectivités publique est ainsi maintenue et la pérennité de l’entreprise est assurée."

A croire qu’à la Sacer on sait anticiper les condamnations judiciaires.

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