Palais de justice de Lyon © Tim Douet
Palais de justice de Lyon © Tim Douet

Violences conjugales : fin des mains-courantes à Lyon et nouvelles mesures

Un nouveau protocole est mis en place à Lyon pour l’accueil des victimes de violences conjugales et renforcer leur protection. Les mains-courantes sont supprimées, tout plainte ou recueil d’éléments donnera lieu à une enquête.

Mardi, le parquet de Lyon a présenté son nouveau protocole d'accueil et de protection des victimes de violences conjugales. Ces nouvelles mesures qui ont été approuvées et signées par l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, du procureur de la République, jusqu'à la direction Départementale de la Sécurité Publique.

Ainsi, plusieurs décisions ont été prises, dont la plus importante reste la suppression des mains-courantes. Désormais, toute plainte ou recueil d’éléments permettant de suspecter une situation de violences conjugales donnera lieu à une enquête et, à minima, à un procès-verbal.

Si la victime refuse de porter plainte, elle sera mise systématiquement en contact avec une association d'aide aux victimes habilitées (Le MAS, VIFFIL et LAVI), qui la contacteront, évalueront la situation et éventuellement l'accompagneront vers une démarche de plainte. Les victimes qui auront dans un premier temps refusé de déposer plainte, avant de le faire, seront davantage accompagnées, avec l'instauration de référents dans les associations, mais aussi services de police et gendarmerie.

Gagner en réactivité

L'évaluation de la situation de la victime sera améliorée pour apporter plus rapidement soutien et protection adaptée. Les services enquêteurs et les associations pourront ainsi évaluer la nécessité d'une mise à l'abri immédiate de la victime, de mesures d'éloignement de l'auteur ou de l'attribution d'un téléphone "grave danger". Le nouveau protocole permettra également d'améliorer l'articulation des interventions en cas de non-respect des obligations d'éloignement de la part d'un auteur de violence, la bonne information des victimes et la réactivité de tous les maillons en fonction des situations.

Enfin, le parquet promet un meilleur accueil et un accompagnement des victimes à l'audience, en les orientant vers une assistance par un avocat, mais aussi la prise en charge physique et psychologique lors du déroulement du procès. La prise en compte des peines prononcées par la juridiction devrait être plus rapide, et un circuit court sera instauré pour la mise en oeuvre des peines de sursis avec mise à l'épreuve, mais aussi l'identification et l'évaluation des situations de personnes incarcérées présentant des risques de réitération à leur libération.

En France, au moins 122 femmes ont été victimes d'un féminicide depuis le début de l'année 2019. Le chiffre de 2018, 121 victimes selon le gouvernement, vient d'être dépassé.

3 commentaires
  1. Georges Marchais - 18 décembre 2019

    Cela ne changera rien, si ce n'est que ça risque d'augmenter les erreurs judiciaires.

  2. Georges Marchais - 18 décembre 2019

    Et pour le calvaire de Julie Hainaut, on fait quoi ?

  3. Ptit Louis - 20 décembre 2019

    Depuis le 1er janvier 2019
    Le 18 décembre 2019 , 147 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint.
    noustoutes.org

Les commentaires sont fermés

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